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Il ressort des pièces du dossier que la construction existante, à l'architecture contemporaine, comporte une succession de trois toits à pans coupés entre lesquels s'intercalent deux toitures en terrasse

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02262_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

sa destination, que les seuils de portes et de fenêtres n'ont pas été posés et que les linteaux sont fissurés ; n'ont jamais été réalisés les travaux de reprise de l'étanchéité de la façade de la terrasse

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00646_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

de sorte que le comparatif doit impérativement s'effectuer au regard d'un prix au m² habitable ; le service prend en considération des m² de terrasse et balcons qui ne sont pas des surfaces privatives

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00648_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03783_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

l'accident se soit produit en plein jour, ni l'épaisseur de la dalle ne sont des circonstances de nature à exonérer la commune dès lors que, d'une part, la dalle descellée était de même couleur que le terrassement

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04239_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

L'inscription inclut le château dans sa totalité avec son perron et sa terrasse, les terrasses aménagées pour la promenade avec leurs éléments rocaillés, l'orangerie, les façades et toitures des corps

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00427_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

glissements de terrain, en général lents, affectant les formations oligocènes de nature argileuse du bassin sédimentaire de la commune, et susceptibles d'être mis en évidence notamment par des travaux de terrassement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01562_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

préalable de travaux litigieuse, face à l'appartement, d'une part, en limite ouest de cette parcelle, un bâtiment présenté comme un " cabanon " d'une surface de plancher de 20 m² environ, prolongé par une terrasse

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02290_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

B... a reçu le 19 juin 2012 en héritage de son père un appartement de 83 mètres carrés avec terrasse situé à Bandol, lequel est vacant depuis l’année 2011.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01514_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

suffisants pour permettre le déplacement en fauteuil roulant, des portes coulissantes à galandage, une douche à l'italienne et des sanitaires conçus pour faciliter le transfert en fauteuil roulant, une terrasse

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01840_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00086_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

E... et Mme D... sont voisins immédiats du projet en question qui a pour effet de créer un vis-à-vis direct entre leur cour et la terrasse surélevée de 3,20 mètres que la décision litigieuse a pour objet

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00565_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

pendant cette même période ; - il est entaché d’une erreur de fait en ce qu’il indique une péremption au 20 août 2020 ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que des travaux de terrassement

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01160_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

En revanche, il ne résulte pas de l'instruction que les aménagements réalisés dans leur jardin par les consorts G consistant notamment à la construction d'une terrasse à l'arrière de leur maison aient

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00342_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

B... a reçu le 19 juin 2012 en héritage de son père un appartement de 83 mètres carrés avec terrasse situé à Bandol, lequel est vacant depuis l’année 2011.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21997_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

D et A, représentés par Me Terrasse, demandent à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté de la maire

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00272_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

dossier, et notamment du dossier de la demande de permis, que le projet d'espace de méditation de 32 m2 de surface de plancher consiste en la réalisation de deux constructions en bois, dotées d'une terrasse

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL22875_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Par acte du 4 novembre 2016, les consorts D ont acquis, pour un montant de 135 000 euros, le lot n° 5, composé d'un appartement avec garage, cave, terrasse et jardin.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02442_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Il en est de même pour les travaux de climatisation, de pose de garde-corps, de rénovation des sanitaires et de pose de la terrasse dont la nature est déterminée à la lecture du programme des travaux produit

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA03610_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Pour le calcul de la hauteur plafond, selon les modalités prévues par l'annexe lexicale du règlement du plan local d'urbanisme, il ressort des pièces du dossier et en particulier du plan masse de la terrasse

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