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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02513_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
de réception ne soit pas la sienne, alors qu'ainsi qu'il vient d'être dit, il résulte des documents postaux que le pli a été retiré au bureau de poste et, au surplus, que cette signature comporte un tracé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
son envoi et que, dans son mémoire en défense enregistré le 10 juin 2022 et communiqué à la requérante, l'administration invoquait le défaut de réclamation préalable au motif qu'il n'avait été trouvé trace
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02332_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, entré en France sans visa, a été placé à l'aide sociale à l'enfance en août 2020 en se présentant comme né au Cameroun en février 2004, l'acte de naissance qu'il a produit comporte des traces de grattage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01751_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
aérodrome de Guadeloupe-Maryse Condé, dont l’Etat est propriétaire ; - la créance présente un caractère incontestable, car se référant aux factures récapitulées dans le cadre du décompte de situation au travers
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Les travaux ont été réceptionnés le 8 septembre 2017, avec effet au 22 juillet 2017, avec une réserve tenant à la présence de nombreuses traces noires sur les dalles de granit et les joints, ainsi que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03684_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans les secteurs repérés au règlement graphique par la trame " espaces plantés à conserver ou à créer " : -les espaces d'agréments et circulations réservés aux piétons - les accès aux constructions ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'étude expose également le tracé prévisionnel du raccordement interne au parc et du raccordement du parc au réseau tout en précisant que le tracé sera arrêté par le gestionnaire du réseau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03543_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03549_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03551_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02265_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l’espace boisé et le talus planté situés sur le terrain d’assiette du projet sont exclus de la trame verte prévue par le projet de PADD, ainsi que des espaces
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01206_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
par cette loi ; - la SCIC n'a pas pour objet de fournir des produits alimentaires aux habitants de la commune, mais pour mission de " contribuer au développement d'une filière agricole locale " ; à travers
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
vu d'une demande frauduleuse ; nonobstant l'obtention du permis de construire modificatif, les pétitionnaires savaient que la réalisation de deux places de stationnement était impossible du fait du tracé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
G... a dû subir une amputation trans-tibiale le 22 janvier 2018.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Comme indiqué au point 12, les quinze réserves en litige s'implantent dans un secteur de trame bocagère accueillant plusieurs espèces " faune-flore " protégées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02883_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officiellePage 26 sur 160