En ce qui concerne la conformité au plan local d'urbanisme 17.

C a déposé cette déclaration de travaux, située parallèlement à sa maison d'habitation, a pour terrain d'assiette le remblai réalisé en 2000.

sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans, à l’exception de la part correspondant à la fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers ou à l’acquisition de gros équipements fournis

dans l'immeuble et qu'aucune autorisation d'exercice professionnel par la copropriété n'a été présentée, et qu'ainsi il est à usage d'habitation et non à usage professionnel.

Sur les dispositions du plan local d'urbanisme de Hermes instituant l'OAP n°2 : En ce qui concerne les textes applicables : 5.

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envisagée soit de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du nouveau plan local d'urbanisme. 11.

L'amortissement des biens d'équipement, autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1960 par les

Il ressort des pièces du dossier que le chenil en litige constitue une dépendance de l'habitation du pétitionnaire au sens du plan local d'urbanisme de Pléguien, présentant une surface inférieure à 50

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stationnements ; - les dispositions de l'article L. 752-6 du code de commerce sont méconnues, au regard en premier lieu du critère relatif à l'aménagement du territoire, en ce qui concerne la localisation

Elle indique encore que les professeurs résident le centre-ville et utiliseront soit des modes de transport non motorisés, soit les transports en commun.