Vu les autres pièces du dossier.

A, d'autre part, enjoint au préfet de réexaminer la demande d'autorisation de travail dans le délai de deux mois et enfin, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

à travailler pendant la durée de l'édiction de la carte sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du huitième jour après notification de la décision à intervenir ; 5°) d'enjoindre au

Aux termes de l'article R. 4534-144 du code du travail : " Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient () d'un

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

» ; elles ne suffisent pas à attester d’une surcharge de travail ou de conditions de travail dégradées ; le lien direct entre la pathologie de cette agente et ses conditions de travail n’est pas établi

Du silence gardé par l'inspectrice du travail compétente pendant plus de deux mois sur cette demande est née, en application de l'article R. 2421-11 du code du travail, une décision implicite de rejet

Le maître de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, le centre communal d'action sociale d'Aix-en-Provence, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Vu les autres pièces du dossier.

en compte la totalité des heures de présence, tout en leur appliquant un mécanisme de pondération tenant à la moindre intensité du travail fourni pendant les périodes d'inaction.

Les travaux ont été arrêtés pendant une année.

mise en demeure.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.