Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

d'être régularisé, sursoit à statuer, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, jusqu'à l'expiration du délai qu'il fixe pour cette régularisation, même après l'achèvement des travaux

Aux termes de l'article UB 15 du règlement du PLU : " Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales.

d'avoir détenu et d'avoir fait usage d'une fausse carte d'identité lituanienne, elle a été convoquée et entendue le 11 mars 2024 par un officier de police judiciaire, dans le cadre d'une enquête préliminaire

Elle a bénéficié d'arrêts de travail répétés prescrits par des médecins civils entre le 27 avril 2012 et le 26 février 2013.

A est incompatible avec sa présence sur un site nucléaire et avec le travail qu'il est censé y effectuer. 10.

Le 26 novembre 2019, une perquisition a eu lieu dans les locaux de la mairie, dans le cadre d'une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, à l'issue de laquelle, par un jugement correctionnel

signalement du 23 août 2022 adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre et du procès-verbal d'investigations du 12 décembre 2022, établi dans le cadre de l'enquête préliminaire

dans son dossier de demande de permis de construire ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'article 2.2.3.1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ne s'applique pas en l'absence de travaux

directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire

directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire

B été entendu le 19 septembre 2023 par les services de police dans le cadre d'une enquête préliminaire visant une entreprise prévenue de faits de travail dissimulé.

préalablement, de l'apparition de nuisances liées à l'augmentation du nombre de résidents et à la clientèle des nouveaux commerces créés dans leur quartier et enfin des troubles occasionnés par les travaux

directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire

» du projet, ainsi que de la promesse de vente conclue entre la commune et la société Bouygues Immobilier le 30 décembre 2021, que le terrain d’assiette du projet sera divisé avant l’achèvement des travaux

cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et, le cas échéant, fixe le délai dans lequel le titulaire de l'autorisation pourra en demander la régularisation, même après l'achèvement des travaux

termes de l'article L. 122-2 du code de l'urbanisme applicable en zone de montagne : " Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux

directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire

Quand bien même elle est ainsi partie intégrante des bâtiments A et B, il ressort des pièces du dossier que cette terrasse sera réalisée après des travaux de décaissement du terrain naturel et qu’elle

D'autre part, le dossier de demande précise que le projet porte sur des travaux de rénovation d'un " immeuble d'habitation uni familiale " pour la réalisation d'un immeuble d'habitation.