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1 148 résultats pour « vente d'un véhicule à deux personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01097_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

agir contre la décision contestée d’un point de vue commercial, dès lors que l’ouverture du magasin de la SCI Des Pas Robin, situé au sein d’une zone d’activité économique présentant une surface de vente

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00242_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

C a fait l'objet de deux examens contradictoires de situation fiscale personnelle portant, d'une part, sur les années 2012 et 2013 et, d'autre part, sur les années 2015 et 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03563_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

C et de Mme A B, l'arrêté du 9 mars 2018 par lequel le maire de Chabeuil a délivré un permis de construire deux logements à la société CD2P Immobilier, permis ayant fait l'objet de deux permis modificatifs

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03282_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A, entre le 1er octobre 2013 et le 30 novembre 2014, d'une activité privée à but lucratif d'agent commercial pour le compte de deux sociétés spécialisées dans la vente de véhicules automobiles d'occasion

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04001_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

B est susceptible d'engager la responsabilité de la personne publique. 4. S'agissant précisément de cette voie contournant sa propriété, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02280_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

du 6 janvier 2020, le gérant de la société, conducteur du véhicule contrôlé, avait admis qu'il se rendait sur un chantier et qu'il était convenu que les deux passagers du véhicule, de nationalité ivoirienne

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01629_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il propose une ventilation, sous la forme de tableaux, des recettes de son activité au titre des deux périodes, correspondant aux années 2016 et 2017, en litige, et soutient que le respect des plafonds

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00674_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ces garanties concernent les locaux, les moyens matériels, les modalités d'organisation de la formation et, le cas échéant, les véhicules / 6° Justifier de la qualification des personnels animateurs qui

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02265_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle soutenait que : - elle n'a pas donné mandat à la personne dénommée M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00890_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Quant à l'assistance par une tierce personne temporaire : 13.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00787_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

C est inscrit au Traitement des antécédents judiciaires en raison de plusieurs infractions pour la seule année 2020, telles que la conduite d'un véhicule sans permis ou sans assurance, vente à la sauvette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00010_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 12 janvier 2022, l'association True Jesus Church, bénéficiaire d'une promesse de vente concernant un bien immobilier situé 76 avenue de la Division Leclerc, à Châtillon, a déposé une demande de permis

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00839_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, le centre hospitalier de Roubaix a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les avis des sommes à payer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01658_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il soutient y être entré au mois de février 2017 avec ses deux enfants, nés en 2004 et 2006, qu'il élève seul.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01168_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

et de personnes, de 20 H à 6 H du lundi au samedi et de 20 H le samedi au lundi 6 H ainsi que les jours fériés, par un agent de sécurité chargé d'un contrôle d'accès, à l'exception d'un certain nombre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00611_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L'expert a estimé le besoin d'assistance par une tierce personne à deux heures par jour depuis le 19 avril 2017, tant à titre temporaire que permanent.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00723_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il résulte de la combinaison des dispositions mentionnées au point 19 ci-dessus que, lorsque le règlement d'un plan local d'urbanisme impose des normes minimales en matière de stationnement des véhicules

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de collecte des ordures ménagères, aucune disposition du règlement n'imposant que le croisement de deux véhicules soit possible.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01218_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

justifiant d'un titre du ou des propriétaires l'habilitant à exécuter les travaux ou par le mandataire d'une de ces personnes ; () ". 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

’emplacements clos et couverts pour les vélos, les espaces dédiés au stationnement étant ainsi mutualisés.

Source officielle

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