Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : I.

durant la procédure de contrôle devra être écarté ; - le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 131-10 du code de l’éducation sera écarté dès lors que l’absence d’un second

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Issopimco a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge de l'obligation de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Paris Pierre Chennevières-sur-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler vingt-sept arrêtés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Hauts de Beyris a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 30 octobre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) Sous le n° 2208240, Mme A...