CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00074_20251006
6 octobre 2025
par les intimés à l’appui de leur appel incident n’est pas fondé.
2ème Chambre
DCA_21VE02981_20230707
7 juillet 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en raison de l'absence de qualité des requérants leur donnant intérêt à agir ; - les moyens sont infondés.
1ère Chambre
DCA_22VE00850_20240227
27 février 2024
, aux moyens invoqués devant le tribunal administratif.
5ème Chambre
DCA_24PA03246_20260402
2 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la société Horizon Conseil n’a aucun moyen réel d’exploitation et a pour unique activité les prestations de service réalisées par M.
1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
La personne qui, devant le tribunal administratif, est régulièrement intervenue en défense à un recours pour excès de pouvoir est recevable à interjeter appel du jugement rendu sur ce recours contrairement
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que les requérants n'ont pas intérêt à agir ; - en tout cas, les moyens soulevés ne sont pas fondés.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20220707
7 juillet 2022
Elle soutient que les moyens développés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
à agir à l’encontre de l’autorisation litigieuse ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
DCA_21BX04632_20230525
25 mai 2023
Le moyen tiré du défaut de motivation doit donc être écarté. 8.
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
économique et sociaux en jeu, à une raison impérative d'intérêt public majeur.
DCA_21PA04870_20220707
Enfin, les requérants relèvent que la note d'incidences environnementales du centre nautique mentionne que le projet aura un impact " moyen " sur le hérisson d'Europe et sur la mante religieuse et que
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
Elle soutient que : - la demande de première instance, qui était tardive, était irrecevable ; le recours n'a pas été notifié aux tiers ; les requérants n'ont pas intérêt à agir ; - aucun des moyens
DCA_21LY02659_20250213
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01863_20240502
2 mai 2024
Il soutient que : - les conclusions d'appel incident présentées par M.
8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
A sont connexes ; Sur les moyens soulevés par M. A : -les moyens soulevés par M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01288_20230615
15 juin 2023
Les consorts A, propriétaires de parcelles, d'une superficie totale de onze hectares, incluses dans le périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01296_20241003
3 octobre 2024
Eu égard à son objet statutaire, le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant pour s'associer aux conclusions de l'intimé tendant au maintien du jugement attaqué.
DCA_21NC01322_20241003
DCA_21NC01324_20241003
Eu égard à son objet statutaire, le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant pour s'associer aux conclusions de l'intimée tendant au maintien du jugement attaqué.
DCA_21NC01326_20241003
Page 27 sur 231
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.