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1 676 résultats pour « Alexie MINEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL02736_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Si elle soutient qu’elle aurait commis ces vols afin de subvenir aux besoins de sa famille, elle n’établit cependant pas cette allégation en l’absence de production d’éléments propres à établir les circonstances

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00585_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Or aucune pièce du dossier ne fait preuve de ces cours de français et la simple allégation d'un travail irrégulier ne saurait constituer une réelle intégration sociale et professionnelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01168_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

A, ressortissant guinéen né le 5 mai 2005, est entré en France à l'âge de 16 ans en qualité de mineur étranger isolé et a été confié à l'Aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle jusqu'à sa majorité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05370_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

exercer une activité professionnelle, les règles concernant la nature des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés, ainsi que les conditions dans lesquelles leurs conjoints et leurs enfants mineurs

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02342_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

C soutient être né le 1er janvier 2007 et qu'il était mineur à la date de l'arrêté en cause.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00257_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

en estimant que l'intéressé ne justifiait pas de liens intenses et stables en France en dehors de sa seule cellule familiale composée de son épouse en situation irrégulière et de leurs cinq enfants mineurs

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02225_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'intérêt des enfants doit s'apprécier au regard de l'ensemble des enfants mineurs du couple, qu'ils soient ou non concernés par la demande de regroupement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00619_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, ressortissant albanais né en 1974, est entré en France le 6 mai 2016 avec son épouse et leurs deux enfants mineurs, pour y solliciter le bénéfice du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01527_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Si les deux enfants mineurs nés sur le territoire ont présenté des demandes d'asile propres le 23 septembre 2021, rejetées, à la date des mesures d'éloignement en litige, par des décisions de l'OFPRA du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01988_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

En premier lieu, contrairement aux allégations de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04035_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résident en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01621_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Aux termes de l'article L. 411-2 du même code dans sa version applicable au litige : " Le regroupement familial peut également être sollicité pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01641_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C D, agissant en qualité de représentante légale de son fils A alors mineur, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02275_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial, par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans, et les enfants du couple mineurs

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04590_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France et de la circonstance que son épouse, ressortissante française, et leurs enfants mineurs également de nationalité française, résident à Nice.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02766_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée au regard du code des relations entre le public et l'administration ; elle ne mentionne pas qu'il est arrivé mineur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01848_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A ne justifie pas qu'il est entré en France alors qu'il était mineur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00355_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

La décision litigieuse n’a ni pour objet, ni pour effet de séparer le requérant de ses enfants mineurs.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02040_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

B... justifie être marié avec une compatriote, également en situation irrégulière, et être le père de trois enfants mineurs, il ne justifie pas d’obstacle l’empêchant de mener sa vie privée et familiale

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02385_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle

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