DECIDE : Article 1er : La requête de Mme B et les conclusions de la mutualité sociale agricole d'Armorique sont rejetées.

délibération du 7 octobre 2019 en tant qu'elle approuve la création, d'une part, d'une zone de rétention des eaux pluviales sur la propriété de Mme C et, d'autre part, de six parcs de stationnement arborés

Après avoir décrit et dénombré les arbres présents sur le site, ils ont relevé que le plan local d'urbanisme de Toulon classait la majeure partie de ce chemin et de ses abords en espace boisé classé.

H E et Mme F E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 avril 2015 par lequel le maire de la commune de Plouézec (Côtes-d'Armor) a délivré à Mme I et M.

soutient que : - l’avis de sommes à payer est insuffisamment motivé ; - le bordereau de titres de recette correspondant n’est pas signé ; - il n’était pas nécessaire de procéder à un élagage de ses arbres

propriétaires et représente un coût financier compris entre 17 855,04 euros toutes taxes comprises (TTC) et 21 837,14 euros TTC, et que le seul préjudice dont se plaint l’intimée est l’élagage d’un arbre

classement requièrent que les espaces soient effectivement boisés, ainsi que d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que les parcelles en cause ne supportent aucun boisement, hormis quelques arbres

La notice décrivant le terrain et présentant le projet a été modifiée le 2 octobre 2024 de façon à mentionner que la parcelle comportait en 2020 vingt-sept arbres composés de bouleaux et de peupliers et

2022 par lequel le maire de Mandelieu-la-Napoule ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile portant sur l'installation d'un pylône arbre

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. " Aux termes de l'article L. 121-27 du code de l'urbanisme : " Le plan local

Si l’éolienne E1 est implantée à une distance de plus de 100 mètres d’une haie arborée, en bout de pale, en revanche l’éolienne E2 se trouve à 72 m en bout de pâle d’un alignement d’arbres jeunes, évaluant

Au sud et à l'est, il est entouré d'une zone urbaine plus aérée et arborée abritant un habitat pavillonnaire diversifié ne présentant pas d'intérêt particulier. 16.

est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; cette erreur a été reconnue par plusieurs courriers de la commune qui indiquait que son habitation n'était pas couverte par l'EBC ; il n'y a pas d'arbres

Ensuite, le plan de géomètre fait figurer les arbres existants et les plans de masse de l'opération projetée mentionnent les arbres conservés et à planter.

du 21 décembre 2010 ; - les rapports de TBM et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que l'avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) du 4 août 2021 démontrent les risques pour les arbres

Les arbres seront plantés au sein de l'espace de stationnement des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets ".

soutient avoir subi après que le maire de cette commune a, par arrêté du 20 décembre 2019, interdit la circulation et le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur le chemin des Trois Arbres

En outre la visibilité de l'antenne depuis ce monument historique sera fortement limitée du fait de l'éloignement de près de 400 mètres et par la présence d'arbres de haute tige s'intercalant entre les