attribuée à la cour administrative d'appel de Toulouse par ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'État du 11 avril 2022, la commune de Banyuls-sur-Mer, représentée par Me Audouin

administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00089 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société à responsabilité limitée Bâti Services 30, représentée par Me Audouin

En outre, ce courriel du 21 avril 2020 émane de l'adresse générique de cette cellule et comporte la mention " Audrey Istace pour la cellule numérique ".

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 6 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Menasseyre, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Noire première conseillère.

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Évelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Évelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Procédure devant la cour : C une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2021 et le 21 mars 2022, la commune d'Hornaing, représentée C la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 août 2021 et 23 juin 2022, le centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin, représenté par Me Audrey Uzel, demande

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente de chambre, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 12 février 2026, où siégeaient : - Mme Audrey Courbon, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente de chambre, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente rapporteure, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M.

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Évelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.