Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. B, et de Me Dunyach, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn. Considérant ce qui suit : 1.

A, représentée par Me Belaid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, Mme B..., représentée par Me Belaid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 du tribunal administratif

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Pacton, représentant

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2021, l'établissement public départemental autonome (EPDA) C, représenté par Me Beroud (LEXALP -SPE SAS SR conseil), avocat, conclut au rejet de la requête

E, représenté par Me Bechaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la maire de Lanton du 8 avril 2019

Lafon, - et les observations de Me Belaid, substituant Me Herrero, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Darribère pour l'association Avenir d'Alet, - et les observations de Me Bezaud pour la commune d'Alet-les-Bains

concerne tout d'abord les cancers de la peau diagnostiqués et traités entre les années 2012 et 2014, il résulte du rapport rédigé le 4 mai 2021 par un expert en onco-dermatologie exerçant au centre Léon Bérard

que Mme A a subi un déficit fonctionnel temporaire total du 24 juillet 2017 au 23 août 2017 correspondant à ses hospitalisations au centre hospitalier de Sainte-Anne et au centre de rééducation Léon Bérard

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, Mme A, représentée par Me Bizzarri de la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2023.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2023.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2023.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2023.

Par deux mémoires, enregistrés les 17 juin 2020 et 5 janvier 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 décembre