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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00500_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
permanent doit être justifié par l'un des motifs suivants : / 1° La suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ; / 2° La transformation du besoin ou de l'emploi qui
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02420_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02793_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00526_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
géométriques sur la commune de Saint-Paul, lieu-dit « Saint-Gilles-les-Bains », de leur enjoindre de remettre les lieux en état sous astreinte et d’autoriser l’administration, en cas d’inexécution, au besoin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En troisième lieu, elle sollicite la somme de 1 700 euros au titre de relevés béton des balcons de deux logements.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02405_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) ; ses cinq enfants sont scolarisés alors qu'ils ne l'étaient plus au Congo depuis 2016 faute de moyens pour payer l'école ; le plus jeune a besoin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00835_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C une somme de 3 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04980_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... dans un délai d’un mois, à procéder d’office à cette libération du domaine public, au besoin avec le concours de la force publique, aux frais du contrevenant.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01867_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
décision explicite du 12 novembre 2020 portant rejet du recours gracieux formé le 20 juillet 2020, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01928_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
décision explicite du 12 novembre 2020 portant rejet du recours gracieux formé le 20 juillet 2020, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B et de mettre à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il résulte de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas contesté, que la société GTM Halle a effectué des achats de béton pour les besoins des travaux de reprise.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02431_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu : - loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04784_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
ni par un motif lié au besoin du service, ni par des considérations tenant à sa personne ; en effet, d'une part, le motif ayant justifié son recrutement, tenant au besoin de remplacement d'un agent en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
; – il ne justifie pas d’un intérêt à agir contre l’arrêté de non opposition ; – les moyens soulevés sont infondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01350_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01195_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C Pouget comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02904_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
proportions ; 5°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de Mme B... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 27 sur 1448