Par ailleurs, aux termes de l'article L. 214-17 du code de l'environnement : " I. - Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassins concernés, des

La demande de Mme E et autres, tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la création d'un bâtiment de six logements sur le territoire de la commune d'Aix-les-Bains, a été introduite

l'arrêté du 5 septembre 2018 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition d'immeubles en vue de l'aménagement de la desserte de Digne-les-Bains

le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 17 octobre 2019 en tant qu'il met en demeure Mme B de faire réaliser par un bureau d'études spécialisé, une étude de calcul hydraulique du bassin

fonctions pour une durée de trois mois a été prise d'une part, au motif que l'intéressé n'a pas respecté le " planning établi par sa hiérarchie, ce qui a engendré une désorganisation de la surveillance des bassins

Ces parcelles ont une superficie de plus de 9 500 m² et l'ouvrage litigieux doit s'implanter sur leur partie ouest, la villa Bettyzou située en leur centre s'intercalant entre le bassin et leur extrémité

travaux et aménagements qu'il induit, impactera fortement l'exercice d'une activité agricole, il ressort des pièces du dossier que la superficie totale des exhaussements réalisés pour la création de deux bassins

Article 3 : L'Etat versera à Me Bazin, avocate de M.

le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.

le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.

En ce qui concerne les objectifs du PGRI du bassin Seine-Normandie : 23.

Aux termes du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement : " Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet

Les consorts E et I, propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AN n°s 132 à 134 à Cambo-les-Bains, ont intérêt au maintien du jugement attaqué.

B, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

la commune de Saint-Paul a confié à la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR) la gestion de son domaine public portuaire, et notamment celle du port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains

H E, Mme F E Q et M. et Mme C J ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains a délivré à la société Villes

H E, Mme F E Q et M. et Mme C J ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains a délivré à la société Villes

En deuxième lieu, Mme A et autres font valoir que le projet prévoit la création d'un bassin de rétention des eaux pluviales au sud du projet, dont les eaux seront déversées directement dans le cours d'eau

. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux fixant les objectifs visés au IV du présent article et les