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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
d'intervention établis par le prestataire chargé de la lutte contre les nuisibles, que le centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses fait l'objet de campagnes régulières de lutte contre les souris, rats et blattes
5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
archéologique des recherches faites suite à l’ouverture de huit tranchées sur trois mètres de large, aucun aménagement anthropique n’ayant été décelé, et, d’autre part, de la découverte de deux files de blocs
1ère chambre
DCA_23PA00990_20240627
27 juin 2024
objet, s'agissant de l'année 2020, la pose des rideaux de douche et le changement des ampoules dans les cellules, s'agissant de l'année 2021, la réfection des parloirs, des cours de promenades, des blocs
DCA_23PA00991_20240627
DCA_23PA00992_20240627
DCA_23PA00994_20240627
DCA_23PA00997_20240627
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
apparues le 29 juin 2023 sur la partie droite du visage de C... ne sont pas imputables à un acte qu’elle aurait commis ; le reproche, absent de la décision en litige, tiré d’un dysfonctionnement d’un bloc
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01224_20240118
18 janvier 2024
Des chutes de blocs sont susceptibles de se produire et menacer cette propriété ainsi que, le cas échéant, les fonds situés en amont.
DCA_23MA02210_20240701
1 juillet 2024
le navire n'était pas en état d'usage, qu'une révision générale de la mécanique ainsi qu'un contrôle voire un remplacement des circuits électriques s'avéraient indispensables et qu'un remplacement du bloc
1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
Le simple fait que Mme B notait sur un bloc-notes les entrées en distinguant selon qu'il s'agissait d'hommes seuls, de couples ou de femmes seules ne peut tenir lieu de pièce justificative.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01785_20230314
14 mars 2023
ainsi qu'un certificat médical établi le 10 mars 2022 par un médecin urologue, indiquant que son état de santé nécessitera des soins urologiques au minimum semestriels, avec des passages réguliers au bloc
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01968_20241031
31 octobre 2024
césariennes sans examen direct ni information préalable, une intervention chirurgicale réalisée contre l'avis des chirurgiens viscéraux ayant entraîné une hémorragie, ainsi qu'un retard à l'arrivée au bloc
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02838_20220609
9 juin 2022
C, qui ne justifie pas de sa situation financière au Cameroun, où vivent trois de ses enfants, et se borne à se prévaloir d'un article relatif au salaire minimum au Cameroun et d'un extrait d'un blog,
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
l'exécution de ces travaux publics réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de l'appelante, le fossé s'est affaissé sous le poids du tracteur et que l'épareuse dont était munie cet engin agricole a endommagé les blocs
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01320_20240118
d'ordre 13, le registre des comptes 4 et 10 individuels d'inscription de titres et le registre des mouvements de titres produits par les contribuables ne mentionnent que des titres identifiables par bloc
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02182_20240704
4 juillet 2024
chambre située dans l'enceinte de l'hôpital, cette mise à disposition étant assortie, selon les procédures internes au centre hospitalier " prise en charge de la césarienne en urgence " et " charte du bloc
DCA_22LY02185_20240704
DCA_22LY02186_20240704
DCA_22LY02195_20240704
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