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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00100_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Délibéré après l'audience publique du 31 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00146_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Délibéré après l'audience publique du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00154_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Délibéré après l'audience publique du 31 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00307_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Délibéré après l'audience publique du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. Marc Baronnet, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00594_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Délibéré après l'audience publique du 21 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00673_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00682_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Délibéré après l'audience publique du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00726_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Délibéré après l'audience publique du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00758_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience publique du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00806_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Délibéré après l'audience publique du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00869_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Délibéré après l'audience publique du 5 octobre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01124_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Délibéré après l'audience publique du 18 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Dominique Bureau, première conseillère, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01293_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01426_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Délibéré après l'audience publique du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01502_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Délibéré après l'audience publique du 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01509_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Délibéré après l'audience publique du 31 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00583_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, Mme B et le syndicat CFDT Interco 44, représentés par Me Bonnat, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01372_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B A, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1902933 du 12 février 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 16 avril 2019 par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00048_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Délibéré après l'audience publique du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00152_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience publique du 18 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

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