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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01778_20240130
30 janvier 2024
A, représenté par Me Cariou, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Juge des référés
ORCA_26MA00481_20260320
20 mars 2026
Il en va de même de la circonstance selon laquelle cette construction rendrait plus malaisé l’accès des véhicules agricoles et des camions de livraison à l’exploitation agricole des appelants.
ORCA_20VE02593_20220405
5 avril 2022
A, représenté par Me Cariou, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour mention
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04264_20220530
30 mai 2022
A... de se dessaisir de trois armes, de marques Benelli, Verney-Carron Sagittaire et Browning.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00790_20250304
4 mars 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.
DCA_23BX01440_20250711
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
DCA_23BX01443_20250711
Nicolas Normand, président Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, l'établissement public administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
1ère chambre
DCA_23PA03691_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de M.
DCA_25BX01299_20260113
13 janvier 2026
Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.
DCA_25BX02182_20260113
Normand, président-rapporteur Mme Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 20 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
ORCA_22LY03803_20250317
17 mars 2025
A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 24MA03052 le 10 décembre 2024, la société Atelier d'architectures Ferret, représenté par Me Caron, demande à la Cour d'interpréter l'arrêt n° 20MA03576, 20MA03584
ORCA_25VE01542_20251113
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
construction tandis que l'assistance à maîtrise d'ouvrage ne l'a pas alerté sur les risques encourus ; - le dégagement des gaines, la reprise des fourreaux électriques et l'exécution des renforts carbone
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
de la carrière du Lyaud ; - les arrêtés ne sont pas régularisables.
4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, l'association des amis de Brueil-en-Vexin et l'association des amis
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
B, représenté par Me Caron, conclut au rejet des conclusions de la requête dirigée à l'encontre du groupement de maitrise d'œuvre et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la collectivité
2ème Chambre
DCA_24VE02147_20260312
12 mars 2026
, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; d’enjoindre au CCAS de Nanterre de reconstituer sa carrière, notamment son traitement, ses droits sociaux et à congés et les indemnités auxquels elle
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