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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00181_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
réparation de celle-ci ; - à supposer même que le rejet implicite de la demande de paiement des créances concernées puisse constituer une erreur, cette dernière est étrangère à l'assiette ou au calcul
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
rapport d'expertise qu'elle produit permet d'établir que les parcelles cadastrées n° 2832 et n° 2837 qui desservent les deux parcelles en litige ont une valeur nulle qui doit être prise en compte dans le calcul
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02075_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
prendre la décision litigieuse n'est pas établie ; -la motivation de la décision attaquée est insuffisante ; -l'enquête contradictoire a été insuffisante ; l'inspectrice n'a pas vérifié si elle avait calculé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La contribution doit être calculée au prorata de sa population telle qu'elle résulte du recensement INSEE de 1999, la dépense correspondante étant qualifiée d'obligatoire. 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02156_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La contribution doit être calculée au prorata de sa population telle qu'elle résulte du recensement INSEE de 1999, la dépense correspondante étant qualifiée d'obligatoire. 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La contribution doit être calculée au prorata de sa population telle qu'elle résulte du recensement INSEE de 1999, la dépense correspondante étant qualifiée d'obligatoire. 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La contribution doit être calculée au prorata de sa population telle qu'elle résulte du recensement INSEE de 1999, la dépense correspondante étant qualifiée d'obligatoire. 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02200_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La contribution doit être calculée au prorata de sa population telle qu'elle résulte du recensement INSEE de 1999, la dépense correspondante étant qualifiée d'obligatoire. 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02201_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La contribution doit être calculée au prorata de sa population telle qu'elle résulte du recensement INSEE de 1999, la dépense correspondante étant qualifiée d'obligatoire. 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02203_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La contribution doit être calculée au prorata de sa population telle qu'elle résulte du recensement INSEE de 1999, la dépense correspondante étant qualifiée d'obligatoire. 10.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
de son activité de transport de marchandise de nature à remettre en cause les bases de calcul ainsi retenues et à établir qu'un montant inférieur de redevance aurait dû être appliqué.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03110_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
bénéficier d'une reprise d'ancienneté de 19 ans, 3 mois et 18 jours et en prenant en compte sa rémunération antérieure à taux plein augmentée du montant de sa prime spéciale de résultats 2014 pour calculer
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04565_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
la notification de la mesure de licenciement ou, à défaut, jusqu'au terme du contrat les liant, d'une indemnité compensatrice au titre des congés annuels, et d'une indemnité légale de licenciement, calculée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02573_20250212
12 février 2025
12 février 2025
établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de la compétence prévue à l'article L. 2224-13 peuvent instituer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères calculée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02829_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de l'abattement dont ils ont bénéficié, mais ne prévoient pas l'imposition de la plus-value selon le régime applicable au titre de l'année de reprise de l'abattement ; - la plus-value doit être calculée
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02592_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En premier lieu, d’une part, il résulte du décompte produit par l’assureur du CHNO que si le calcul des intérêts de retard sur le capital total de 265 311,06 euros dû à Mme E... a commencé à compter du
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
La requérante, qui a demandé un nouveau calcul des intérêts excédentaires, soutient qu'elle est fondée, d'une part, à en demander le report en avant en application des dispositions de l'article 212-I du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02545_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par suite, M. et Mme D ne sont pas fondés à soutenir que le prix d'acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value de cession devrait être majoré de la somme de 686 020 euros.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00818_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
du 29 juin 2016, d'autre part, à réparer son préjudice moral et enfin d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'intégrer la période de sanction annulée dans le calcul
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01683_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'avis à tiers détenteur du 21 décembre 2015 ; le délai de recours court à compter de ses demandes ayant pour objet de contester les différentes erreurs commises par l'administration fiscale dans le calcul
Source officiellePage 27 sur 452