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762 résultats pour « Catherine François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01894_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

insérée dans la société française et y a le centre de ses intérêts familiaux et privés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03178_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

L'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande par une décision du 28 juillet 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04385_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A B, ressortissant ivoirien né le 12 décembre 1994 à Guitry (Côte d'Ivoire), déclare être entré en France le 26 janvier 2020.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00880_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

français, à la suite de son mariage avec M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01673_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Après avoir exécuté, le 15 octobre 2016, l'obligation de quitter le territoire français dont il faisait l'objet, M. B est revenu en France le 18 avril 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02783_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E, est entré en France le 26 avril 2018, en qualité de conjoint d'une ressortissante française, et sous couvert d'un passeport ghanéen au nom de Gérald A.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01961_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

de plus de dix ans ; le préfet ne pouvait contester sa présence en France entre 2014 et 2016 alors qu'il n'a pas quitté le territoire français durant cette période, ainsi qu'en témoigne l'absence de mention

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03800_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

: Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_23BX01823_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi : 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04092_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

D, ressortissant guinéen né le 11 juin 1986 à Conakry (Guinée), déclare être entré sur le territoire français le 17 juin 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04366_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A avant de refuser de lui délivrer un titre de séjour et lui faire obligation de quitter le territoire français. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02525_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Sa demande de réexamen auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a été rejetée le 31 janvier 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02582_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Mme D, ressortissante guinéenne née le 4 février 1990, déclare être entrée en France le 19 mai 2020.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00518_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

sur le territoire français () ". 9.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00513_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient, en ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français, que : - dès lors qu'il a un droit au séjour en France, l'obligation de quitter le territoire français ne pouvait être prise

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01745_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02338_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

le territoire français.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00376_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée régulièrement en France en 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03059_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique de Cardiologie d'Aressy a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'établissement français du sang (

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03093_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

En outre, l'aîné a eu un enfant avec une ressortissante française le 7 septembre 2020, faisant de Mme A la grand-mère d'un enfant français. Par ailleurs, s'agissant de M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FRANCOIS, Catherine Véronique Isabelle, LANDMANN

SIREN 491322996Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

18/09/2026

Voir →

Créations

FRANCOIS-CATHERINE, Kelly, Angela, Lydie, BOUDJAOUI

SIREN 109851618Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

15/09/2026

Voir →

Créations

Francois, Catherine

SIREN 109324830Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

10/09/2026

Voir →

Radiations

POUCET, Catherine, Françoise, CATHERINE RUEGG

SIREN 943809194Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/09/2026

Voir →

Créations

FLANDIN, Catherine, Monique, Francoise

SIREN 107580433Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/08/2026

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