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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02542_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le président de la 2ème chambre bis, Frédéric Faïck La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La CPAM de Charente-Maritime, agissant pour le compte de la CPAM de Charente, a indiqué par lettre du 9 juin 2020 n'avoir pas de créance à faire valoir.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00481_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
" Bien ", le suivi d'études supérieures sous contrat d'apprentissage, l'acquisition d'un bien immobilier et la signature d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société de la Librairie du Chatelet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La SAS Transhumance exploite un camping dénommé " Céleste " sur la commune de Breuillet (Charente-Maritime), dans un secteur naturel situé à plus de 300 mètres du hameau de Taupignac.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02530_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un arrêté du 3 août 2019, le préfet de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette obligation d'une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02071_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
guinéen déclarant être né le 10 octobre 2002 et être entré en France le 5 novembre 2017, à presque quinze ans, a été provisoirement confié aux services de l’aide sociale à l’enfance du département de Charente-Maritime
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Cette délibération comporte en outre un tampon attestant de sa transmission au préfet de la Charente le 7 décembre 2006.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B est propriétaire de parcelles cadastrées section 090 B n° 1962 et n° 1567 sur le territoire de la commune de Montendre (Charente-Maritime), au lieu-dit La Chapelle, qui jouxtent la fontaine de l'Essert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00078_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Fait à Bordeaux, le 19 mars 2025 Le président assesseur de la 6ème chambre, Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00767_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
2018 à novembre 2019, ainsi que des pénalités dont ces impositions ont été assorties et l'annulation du courrier du 6 avril 2022 par lequel le comptable chargé du pôle de recouvrement spécialisé de Charente-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02436_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dordogne, de Bordeaux, du Lot-et-Garonne, de La Rochelle, de Limoges, des Deux-Sèvres, de la Creuse, de la Corrèze, de Rochefort et Saintonge, de Pau Béarn, de Bayonne Pays Basque, de la Vienne et de la Charente
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 20 juillet 2020 et du 22 mars 2022 des préfets des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D au CHU de Poitiers, en présence de Mme F, du CHU de Poitiers et de la CPAM de la Charente-Maritime.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
antérieure : L'association pour la protection du littoral rochelais a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté n° PA 173001900003 du 3 décembre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
S’agissant de l’outarde canepetière, d’après le PNA en sa faveur, l’ancienne région Poitou-Charentes abrite à présent l’ensemble des effectifs de Nouvelle-Aquitaine.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03159_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Copie en sera adressée au préfet de la Charente-Maritime. Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01744_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La société Parc éolien des Chenaies Hautes est bénéficiaire d'une autorisation environnementale délivrée le 18 octobre 2019 par le préfet de la Charente-Maritime aux fins de construction d'un parc éolien
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00021_20230215
15 février 2023
15 février 2023
avril 2020 au directeur du centre hospitalier, à la directrice des affaires médicales et au président de la commission médicale d'établissement, mais aussi au président de l'ordre des médecins de Charente
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01614_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B a été engagé par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Néré (Charente-Maritime) à compter du 7 août 2017 pour occuper l'emploi de directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01891_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment de la mention de l'affichage dans un journal diffusé dans le département de la Charente, produite en première instance, que l'affichage doit être regardé comme
Source officiellePage 27 sur 44