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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03859_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00318_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. La rapporteure, L. C Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00681_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, L. C Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00711_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. La rapporteure, L. B Le président, L.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00738_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C F, sous-préfet de Cholet (article 5). Il s'ensuit, et dès lors que l'absence ou de l'empêchement de Mme D ne sont pas contestés par M. E, que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00958_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, L. B Le président, L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00002_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représentée par Me Chollet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un récépissé et un titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02014_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les requérants réitèrent en appel leur contestation des factures des 29 avril 2015, 29 mai 2015, de la facture de loyer " Chomette " du 10 juillet 2015 et des factures des 4 et 8 septembre 2015 relatives
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Brun, représentant les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01838_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'arrêté du 11 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00184_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
C A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02363_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02164_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03224_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les marchandises sont livrées sur les marchés par des véhicules loués à cet effet, à partir des commandes effectuées chaque lundi par les responsables des chalets, commandes reçues sur la ligne téléphonique
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01848_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02727_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
D, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03428_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Maidagi, représentant l'EURL D et M. C.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02024_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Derlange, président, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. La rapporteure P.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette
Source officiellePage 27 sur 48