Le troisième alinéa du 1° dispose que « L’opposition à l’état exécutoire pris en application d’une mesure de consignation ordonnée par l’autorité administrative devant le juge administratif n'a pas de

4137-2 du code de la défense : " Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : / 1° Les sanctions du premier groupe sont : / a) L'avertissement ; / b) La consigne

la distribution des plis recommandés avaient été mises en place par les autorités belges, compte tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, selon lesquelles les facteurs avaient pour consigne

outre-mer sur le fondement de l'article L. 351-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en estimant que les éléments précis de la situation personnelle de l'intéressée consignés

terre, saisie en août 2020 par Mme B, que cette dernière a eu des difficultés à s'intégrer au sein du bureau " marketing du recrutement ", qu'elle a démontré, à plusieurs reprises, mal comprendre les consignes

général des services de la commune, que la requérante a rencontré des difficultés pour organiser le planning de travail des agents de la structure dont elle avait la responsabilité, pour expliquer les consignes

La SA Bpifrance, dont le capital est détenu par la caisse des dépôts et consignations et, indirectement, par l'Etat, est la société mère du groupe fiscalement intégré Bpifrance, composé notamment de la

C avait nécessairement connaissance des faits, au vu notamment de ses déclarations consignées dans un procès-verbal d'audition du 11 octobre 2017 par lesquelles il reconnaissait que les sommes en cause

informations que le président de l'établissement lui avait demandé de ne pas communiquer, n'avait pas correctement dirigé les équipes de l'établissement, promis des évolutions salariales contredites par ses consignes

une psychologue du travail et une consultante en organisation rattachées au centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, son management particulièrement directif, sans consignes

Le navire ou l'engin flottant est consigné entre les mains du service territorialement compétent en application de l'article L. 943-2. () ".

Dans ces conditions, compte tenu de sa qualité de simple passager et des consignes de sécurité qui lui avait été données de ne pas l'utiliser, M.

. / L'avis est consigné par écrit. Il est communiqué aux parties. () ". 4.

. / L'avis est consigné par écrit. Il est communiqué aux parties. () ". 4.

Compte tenu de ces motifs, tirés d'un manquement à ses obligations en qualité de consul honoraire, tenant à l'utilisation de sa fonction à des fins personnelles et au non-respect des consignes de l'ambassadeur

. / Au moment du retrait par le destinataire de l'envoi mis en instance, l'employé consigne sur la preuve de distribution les informations suivantes : () / - la date de distribution.

Les personnes entendues procèdent elles-mêmes à sa lecture, peuvent y faire consigner leurs observations et y apposent leur signature.

ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d'audition de Mme en date du 12 mai 2020, qu'à cette occasion, l'intéressé n'a pas été désagréable négligent, intrusif ou irrespectueux des consignes

illicite de la substance découverte, il n’apporte aucun élément de nature à étayer ses allégations et ainsi remettre en cause les faits circonstanciés et les photographies prises par le surveillant, consignés

A n'a pas bénéficié d'un suivi pédagogique approprié en cours de stage, des consignes de rédaction lui ayant été préalablement remises et le nom du responsable de stage et un numéro de téléphone ayant