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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05000_20251104
4 novembre 2025
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00354_20230511
11 mai 2023
Le Colleter La greffière, A.
4ème Chambre
DCA_22VE01711_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 21 juin 2024, la société Torks, représentée par Me Collet, demande à la cour, dans le dernier état de ses
1ère Chambre
DCA_21VE00267_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, M. et Mme B, représentés par Me Collet, avocat, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer
Juge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
A B et Mme C B, son épouse, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01998_20260108
8 janvier 2026
La plupart des habitations environnantes sont pourvues de façades enduites de couleurs blanches aux toits en tuiles.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
circonstance que l'accident se soit produit en plein jour, ni l'épaisseur de la dalle ne sont des circonstances de nature à exonérer la commune dès lors que, d'une part, la dalle descellée était de même couleur
DCA_24VE02268_20251007
7 octobre 2025
C... a publié le 10 décembre 2023 une vidéo sur son compte Tiktok dans laquelle il s’est filmé circulant, le 9 octobre 2023, à moto, vêtu d’un maillot de football aux couleurs de la F... avec le nom F.
DCA_22NC01528_20251112
12 novembre 2025
. / (…) / L’utilisation d’une couleur, pour écrire ou pour souligner, sera considérée comme un signe distinctif, de même que l’utilisation d’un surligneur ». 5.
1ère chambre
DCA_25PA01881_20260326
26 mars 2026
. (…) Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront respecter celles des constructions environnantes.
2ème Chambre
DCA_22NT01622_20240209
9 février 2024
d'une procédure pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail indignes et pour menace de crime ou délit à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, à la Rochelle
DCA_21PA04959_20221229
29 décembre 2022
arrondissement ont été destinataires du dossier complété par les pièces utiles à leur appréciation ; - le projet ne méconnaît pas l'article UG.7.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - les
DCA_24LY02857_20251218
18 décembre 2025
Le Colleter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_23LY01373_20231005
5 octobre 2023
Le Colleter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
Le Colleter La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_23LY02714_20231207
7 décembre 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, titulaire du grade de professeure certifiée de classe normale dans la discipline " lettres modernes ", est affectée au collège Louise
DCA_23LY03715_20250109
9 janvier 2025
B A, ressortissant de la Côte-d'Ivoire, né le 4 mai 2003, est entré en France le 5 juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
DCA_25LY03252_20260402
2 avril 2026
ORCA_24MA00785_20241018
18 octobre 2024
déclaration préalable déposée par la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex portant sur l'installation d'un relai téléphonique, sur une parcelle cadastrée section AT n° 235, sise 30 chemin du Collet
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00408_20240517
17 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la SCI Le Deck, représentée par Me Collet, avocat de la SELARL ARES, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre