CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 942 résultats pour « Coulet-Rochia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05000_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 27 sur 198

← PrécédentSuivant →
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00354_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le Colleter La greffière, A.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01711_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 21 juin 2024, la société Torks, représentée par Me Collet, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00267_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, M. et Mme B, représentés par Me Collet, avocat, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00965_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A B et Mme C B, son épouse, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01998_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La plupart des habitations environnantes sont pourvues de façades enduites de couleurs blanches aux toits en tuiles.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03783_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

circonstance que l'accident se soit produit en plein jour, ni l'épaisseur de la dalle ne sont des circonstances de nature à exonérer la commune dès lors que, d'une part, la dalle descellée était de même couleur

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02268_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C... a publié le 10 décembre 2023 une vidéo sur son compte Tiktok dans laquelle il s’est filmé circulant, le 9 octobre 2023, à moto, vêtu d’un maillot de football aux couleurs de la F... avec le nom F.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01528_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

. / (…) / L’utilisation d’une couleur, pour écrire ou pour souligner, sera considérée comme un signe distinctif, de même que l’utilisation d’un surligneur ». 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01881_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. (…) Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront respecter celles des constructions environnantes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01622_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

d'une procédure pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail indignes et pour menace de crime ou délit à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, à la Rochelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04959_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

arrondissement ont été destinataires du dossier complété par les pièces utiles à leur appréciation ; - le projet ne méconnaît pas l'article UG.7.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02857_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le Colleter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01373_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le Colleter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00375_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le Colleter La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02714_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, titulaire du grade de professeure certifiée de classe normale dans la discipline " lettres modernes ", est affectée au collège Louise

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03715_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A, ressortissant de la Côte-d'Ivoire, né le 4 mai 2003, est entré en France le 5 juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03252_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le Colleter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00785_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

déclaration préalable déposée par la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex portant sur l'installation d'un relai téléphonique, sur une parcelle cadastrée section AT n° 235, sise 30 chemin du Collet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00408_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la SCI Le Deck, représentée par Me Collet, avocat de la SELARL ARES, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre

Source officielle