. - Service public de l'enseignement.<br/>

de laquelle l'administration a, d'une part, remis en cause l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée relative aux prestations d'enseignement dont se prévalait M.

supérieur et est admis sur le territoire d'un État membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement supérieur reconnu par

leur a refusé l'autorisation d'instruire leur enfant en famille au titre des années 2022-2023 et 2023-2024 et a indiqué aux intéressés que leur fils devrait être scolarisé dans un établissement d'enseignement

code de l’éducation ; - la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 ; - le décret n° 2022-182 du 15 février 2022 ; - l’arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement

Dans l’enseignement supérieur (…) 3. Dans les services d’enseignement technologique (…). ».

à Valence, soit en la créditant de 270 heures d'enseignement, soit en lui versant une somme de 34 537 euros, ou toute autre contrepartie équivalente.

Restauration a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’Institut national d’enseignement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la cour : 1°) d’annuler

disponibilité pour convenances personnelles jusqu'à sa réintégration, et d'enjoindre à la commune de Bordeaux de justifier des postes occupés et vacants correspondant à son grade de professeur d'enseignement

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a rejeté son recours gracieux formulé contre

En second lieu, aux termes du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études

administratif de Nice d'annuler la décision du 24 juillet 2018, par laquelle le président de l'université de Nice Sophia-Antipolis a refusé de l'inscrire en première année de master, mention " métiers de l'enseignement

) d'annuler la décision n° 2023-CEC-13 du 4 octobre 2023 prise par l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie autorisant la mise en exploitation par la société Apotex d'un magasin sous l'enseigne

baccalauréat professionnel " Agora " au titre de l'année scolaire 2024-2025 ou, à défaut, le remboursement de ses frais d'inscription engagés dans le cadre de sa formation au sein du Centre national d'enseignement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération du conseil de l'institut d'enseignement à distance

dans l'Enseignement Supérieur, tant au niveau des vacations que d'une affectation à titre définitif " ; 9°) " de prendre en charge la réparation de sa voiture vandalisée lors des grèves et blocages

constitutionnalité portant sur la conformité des deux derniers alinéas du IV de l’article L. 442-2 du code de l’éducation au principe fondamental reconnu par les lois de la République de la liberté de l’enseignement

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande préalable en

C D, exerçant sous l'enseigne R.