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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03287_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 du préfet de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02978_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Babou, représentant Mme E....
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03191_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme D représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23313_20230216
16 février 2023
16 février 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Delessalle
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00531_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2023, Mme B représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01994_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision en date du 7 juillet 2023
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03399_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a décidé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00388_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01113_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude,
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00526_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
injurieux et diffamatoires à l'encontre du personnel encadrant, qu'il était entré dans les locaux de service sans y avoir été autorisé, qu'il avait pris la parole sans autorisation et avait appelé à débrayer
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20928_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
pompiers sont restés près d'une heure et demi sur place, les opérations de surveillance conduites durant ce laps de temps consistant à évacuer l'intégralité des fumées au moyen d'un ventilateur, à déblayer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03549_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
- et les observations de Me Debray, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01850_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
a notifié un rappel de TVA déductible de 68 502 euros et une amende pour facture fictive de 209 001 euros dès lors que les prestations de maîtrise d'œuvre et les travaux de nettoyage ainsi que le déblayement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elles soutiennent à ce titre que l'étude géotechnique d'exécution G3 a mis en évidence le caractère hétérogène des matériaux déblayés et surtout la fracturation du massif du déblai D11, qui générerait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00832_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Debengy pour la société CMEG et de Me Couette pour l'Institut national de l'environnement industriel et des risques et la société d'aménagement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En application de l'article 4.3 du CCTP, la société DTP était en charge de décaper l'emprise complète de la partie déblayée sur une hauteur de 20 centimètres.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Fekri pour la commune de Hénon, de Me Debray pour la société Dekra Industrial et de Me Sibillotte pour la société Penthièvre Couverture Bardage -
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
épisode pluvieux du 13 septembre 2015 où le temps consacré aux opérations de nettoyage a été doublé en raison de la présence de gravats sur le plateau de culture et les terrains attenants qu’il a fallu déblayer
Source officiellePage 27 sur 27