B était autonome et apte à une activité professionnelle sans port de charges lourdes ni station debout prolongée.

à la délivrance du titre de séjour qu’ils avaient sollicité (2400053, 2400218, 2401681, 2402043, 2402155, 2301788, 2301789) (...) », « (…) dans quatre affaires lors desquelles ses clients ont été déboutés

Il a précisé que la station debout prolongée et les déplacements fréquents dans l’atelier sont contre indiqués, que les déplacements routiers nécessitent l’utilisation d’un véhicule à boite automatique

façade de la construction et ceux correspondant à la projection verticale d'une limite séparative, qui sont situés à la même altimétrie () / Pour le calcul du retrait, ne sont pas pris en compte : - les débords

Les plans joints à la demande de permis de construire montrent que le projet de construction de M. et Mme C déborde significativement, comme ils en conviennent, de la zone obligatoire d'implantation définie

Lors de son entretien individuel, Mme B a déclaré que ses enfants étaient restés en Guinée et avoir un compagnon, débouté de sa demande d'asile, en France.

Par jugement du 23 juillet 2019 frappé d'appel, le tribunal de grande instance de Carcassonne a débouté la commune de son action en nullité de la vente.

référé-expertise et partant, a statué sur des conclusions dont il n'était pas saisi - la mesure d'expertise sollicitée devant le tribunal administratif est utile dès lors qu'il est établi que les débordements

commune, située au sud-ouest et dans l'axe de propagation du feu, qui constituait, sans que le ministre ne le conteste sérieusement, l'une des sources de risques d'incendie de forêts en raison du débordement

d'anciens événements qui se seraient déroulés sur le site de la rue Danton lui auraient été rapportés et, d'autre part, celle du Dr A selon laquelle " le dernier rapport de Mme C fait état de nombreux débordements

Enfin et en quatrième lieu, le déboisement et le défrichage prévus sur 30 809 m² seront de nature à créer de forts risques de visibilité, en particulier en période hivernale, à partir de la Rigole de la

sein du centre hospitalier d'Armentières entre 1981 et 2013 où elle a, comme l'indique une attestation du 22 décembre 2016 du Dr C, médecin de prévention, effectué des gestes répétitifs, une station debout

pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, à laquelle s'apprécie sa légalité, l'appelante avait uniquement souscrit une demande de titre de séjour relative à l'asile, pour laquelle elle a été déboutée

A pouvait reprendre le travail sur un poste aménagé à mi-temps thérapeutique, sans conduite, manutention, marche ou station debout prolongées et montée ou descente d'escalier.

interentreprises du travail (SMIT) de Nouvelle-Calédonie a établi une fiche d'aptitude avec l'avis suivant " demande de poste sans manutention définitive de charges lourdes et en évitant la station debout

L'intéressée a, par ailleurs, vécu la grande majorité de son existence dans son pays d'origine où vit toujours, notamment, l'un de ses fils, également débouté du droit d'asile en France et ayant fait l'objet

L'intéressé a, par ailleurs, vécu la grande majorité de son existence dans son pays d'origine où vit toujours, notamment, l'un de ses fils, également débouté du droit d'asile en France et ayant fait l'objet

approprié pour développer une vie privée et familiale, alors qu'il est constant que la durée de la présence de la famille en France n'est dû qu'au maintien irrégulier des parents de l'intéressée, déboutés

calamités agricoles au vu du rapport du service de la météorologie et sur la base des critères de récurrence arrêtés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; / 3) les dégâts provoqués par des débordements

Mme B... est entrée en France en 2012 pour présenter une demande d’asile dont elle a été déboutée.