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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT04050_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22328_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par jugement du 23 juillet 2019 frappé d'appel, le tribunal de grande instance de Carcassonne a débouté la commune de son action en nullité de la vente.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00675_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la SCI La Grande Maison, représentée par la Selarl Abeille et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02321_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 3 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02322_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 3 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02323_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 3 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02324_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 3 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02325_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 3 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02326_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 3 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02327_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 3 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02328_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 3 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02329_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 3 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01652_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 et un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Rodier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04635_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01053_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2022, Mme A, représentée par Me Aymard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103222 du tribunal administratif de Bordeaux

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01444_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, le centre hospitalier d'Armentières, représenté par Me Jean-François Segard, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04485_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme D, représentée par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 16 août 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00474_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01258_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme A, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1900790 du 2 mars 2021 par lequel le tribunal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04401_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la SNC Pompes funèbres calédoniennes, représentée par Me Elmosnino, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000356

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