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Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par la société d'avocats interbarreaux Sanguinede di Frenna et Associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01226_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Par deux mémoires, enregistrés le 29 février 2024 et le 12 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par la société d’avocats interbarreaux Sanguinede di Frenna & Associés, demande à la Cour

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21660_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

La société de développement économique d'Agde et du littoral, estimant que des bateaux de la société Europboat avaient occupé les emplacements " DIDO " n°s 11, 12 et 13 du quai Di Dominico du port du Cap

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00464_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, la société Slu Ladt Negocios, représentées par Me di Leonardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00312_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2021, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Sanguinède Di Frenna et associés, agissant par Me Guillemat et Me Latapie, conclut au rejet de la

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00313_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats Sanguinède Di Frenna et associés, conclut au rejet de la requête, à la confirmation

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03723_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

A B, représenté par la société d'avocats Interbarreaux Sanguinede di Frenna et Associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n°1906493 du 30 juin 2021

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL03889_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par la SCP Sanguinède Di Frenna et Associés, concluent au rejet de la requête.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01395_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

- et les observations de Me Abramowitch, pour M. et Mme di C. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A C sont propriétaires d'une maison située dans l'ancienne gare de la commune de Flagey.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01351_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

B, représenté par Me Di Nicola, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande ; 2°) d'annuler les décisions de la présidente de la communauté de communes

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05537_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Mme A... se prévaut de l’emploi d’aide cuisinière polyvalente qu’elle a exercée au sein de la SARL Di Napoli pour les années 2020 et 2021 ainsi que de l’emploi de secrétaire qu’elle a exercée du 24 février

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03310_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

En revanche, ils sont, à la différence du bien en cause et ainsi que l'indiquent les requérants, tous situés au sein du " Domaine de Cala Rossa " à Lecci.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01431_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 et un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, non communiqué, le département de l'Hérault, représenté par Me Rosier, demande à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02092_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

A I M M, représentés par Me Rossi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 2°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01400_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

D et Mme B, représentés par Me Rossi, demandent à la cour : 1°) d'annuler, après avoir sursis à statuer dans l'attente que le juge judiciaire se prononce sur la propriété de la bande de terrain en litige

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21413_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 10 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03977_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

jamais sollicité de titre de séjour alors qu’il avait déposé, le 4 janvier 2024, soit plus de sept ans après son entrée sur le territoire, une demande de rendez-vous en sous-préfecture de l’Ha -les-Roses

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02849_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

A, représenté par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la lettre du 13 juillet 2022 de la directrice

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL01186_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2020, le 17 mars 2021 et le 13 novembre 2024, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, le département de l'Hérault, représenté par Me Rosier, conclut

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00486_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

défense, enregistrés les 5 juillet 2021, 14 décembre 2021 et 23 septembre 2022, Mme E, la Niccolo Cusano Italia (NCI) Ecole de Paris et l'association Universita degli studi Niccolo Cusano telematica Roma

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