spécialisée et non spécialisée ; o 82 942,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; o 35 000,00 euros au titre des souffrances endurées ; o 27 500,00 euros au titre du préjudice esthétique

Quant au préjudice esthétique temporaire : 18.

Les experts, par leurs rapports, ont estimé qu'eu égard à la faute du CHRU de Lille, M.

B E est dans ces conditions fondé à demander la réparation des souffrances endurées avant la consolidation et de son préjudice esthétique temporaire, qui n'ont pas été réglés par l'arrêt précité de la

Quant au préjudice esthétique temporaire : 28.

En vertu des dispositions de l'article 48 du décret du 30 décembre 1993 : " Si le ministre chargé des naturalisations estime qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée

En premier lieu, s'agissant du point de départ du délai de prescription, ainsi que l'a estimé le Conseil d'Etat dans son avis n° 457560 du 19 avril 2022, lorsque la responsabilité d'une personne publique

faisait valoir les conséquences d’un déficit fonctionnel temporaire de 25 % depuis le 25 septembre 2022, les souffrances endurées, le besoin de l’assistance d’une tierce personne et un préjudice esthétique

S'agissant du préjudice esthétique temporaire : 8. Il résulte de l'instruction que M.

Quant au préjudice esthétique temporaire : 17. Il résulte de l’instruction que la blessure subie par M. A... a entrainé une altération physique de l’intéressé.

Quant au préjudice esthétique permanent : 14. Ce préjudice a été évalué par l'expert à 2 sur une échelle de 7.

Elle a estimé que l'offre qui lui a été faite était insuffisante. 2.

Quant au préjudice esthétique : 30. Il résulte de l'instruction que M.

S'agissant du préjudice esthétique temporaire : 21.

D E, l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent doit être portée à 85 880,83 euros, celle du préjudice esthétique à 10 103,63 euros, celle du préjudice d'agrément à 10 103,63 euros, celle de son

D E, l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent doit être portée à 85 880,83 euros, celle du préjudice esthétique à 10 103,63 euros, celle du préjudice d'agrément à 10 103,63 euros, celle de son

Dans ces conditions, ainsi que l'ont estimé les premiers juges, il y a lieu de fixer à 25 % la part de responsabilité de la requérante dans la survenance de son dommage.

Il en va de même pour le déficit fonctionnel temporaire de classe 1 estimé ensuite par la CCI jusqu'à la consolidation.