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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'agissant des appels en garantie : 26. Les conclusions d'appel en garantie de M. O dirigées contre les sociétés G et V, D Y et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En ce qui concerne les appels en garantie de M. B... : La demande de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les règles résultant des articles 1641 à 1649 du code civil relatifs à la garantie des vices cachés sont applicables à un marché public de fourniture.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00322_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les époux A soutiennent encore que devrait être pris en compte dans la valorisation du lot n° 6 l'accès privatif à un garage, qui correspond au lot n° 14, et dont ne disposerait pas le lot n° 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02324_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En ce qui concerne les distributions correspondant à la location de garages et à un voyage : 6. Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01241_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02710_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
impérieuse pour la sécurité publique et que sa présence en France ne représente plus une menace grave pour l'ordre public et eu égard aux changements survenus dans sa vie privée et familiale et aux garanties
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02110_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, ces substitutions de base légale ne privant l'intéressé d'aucune garantie ; - s'agissant de la procédure d'imposition et du bien-fondé des rectifications en matière de revenus distribués, les moyens
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En ce qui concerne les appels en garantie S’agissant de l’appel en garantie réciproque de la société appelante et de la société SNCF Réseau : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'existence, la nature et l'imputabilité des désordres et subsidiairement elles seront garanties dans les conditions demandées ci-avant.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sur les conclusions d'appel en garantie : 43.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00292_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par nature, les appels en garantie ne peuvent être formés que par les personnes à l'encontre desquelles une demande de condamnation a été présentée, et dans le cadre des instances dans lesquelles cette
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01121_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
attenants et dix-huit places de stationnement, ainsi qu'une villa avec garage et piscine, sur un terrain cadastré section A n° 481 et autres situé lieudit Alzetta Tonda.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00386_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a condamné la SAS Johnson Controls Industries à verser à la communauté d'agglomération d'Epinal la somme de 617 870,46 euros, rejeté les appels en garantie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le tribunal a, en outre, statué sur les appels en garantie présentés par les défendeurs.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01822_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La SARL 2G Promotion a acquis en 2007, au prix de 105 000 euros, un ensemble immobilier situé à Montbrison, comprenant huit garages ainsi qu'une construction accueillant trois garages supplémentaires en
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02820_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
S’agissant des appels en garantie : 36.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
, il n'est pas fondé à soutenir qu'il est entaché d'omission à statuer en ce qu'il ne s'est pas prononcé sur ses appels en garantie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'agissant des appels en garantie 11. Les conclusions d'appel en garantie de la société Lasa dirigées contre les sociétés H et W, E AA, S Y, N, B Energie et MM.
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