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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT03540_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
G et autres la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
commission de recours de l’invalidité a rejeté sa demande de révision de la pension militaire d’invalidité qui lui a été concédée en dernier lieu le 7 novembre 2016, à compter du 25 janvier 2016, au taux global
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2022, la société Egis Rail et la société Allianz Global Corporate et Spécialty (AGCS) SE, représentées par Me Dupouy, concluent au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01696_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
date de consolidation au 14 décembre 2002 pour le trouble somatomorphe, en déterminant le taux d'IPP correspondant à 10 %, en fixant le taux d'IPP à 7 %, au titre des coccycodynies, et donc, un taux global
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00899_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 février 2022 ; 2°) à titre principal, de condamner la communauté de communes à lui verser la somme globale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00213_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme globale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01966_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Si la SARL Ibiza soutient qu'elle a utilisé une méthode globale de comptabilisation des recettes autorisée par le 3° du I de l'article 286 du code général des impôts, qui prévoit que les opérations au
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24461_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
déterminé eu égard () aux bénéfices de toutes opérations lucratives auxquelles ils se livrent, sous déduction : / I. du déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus ; si le revenu global
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00909_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de ces dernières la somme globale de 1 500 euros à verser à la commune de Sainte-Marie et la somme globale de 1 500 euros à verser
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il soutient que : - il a produit devant le tribunal une estimation indicative globale du 16 octobre 2016 du service Info Retraite indiquant que selon les informations disponibles, il pouvait prétendre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B la somme globale de 970 604 euros, augmentée à 1 058 796 euros en cas de retard d'un an, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2017 et de la capitalisation des intérêts, en indemnisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01027_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
cette erreur de codification ; - les informations erronées qui lui ont été données par le préfet du Pas-de-Calais quant à la compensation de la mesure d'abattement par une majoration de la dotation globale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01028_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
cette erreur de codification ; - les informations erronées qui lui ont été données par le préfet du Pas-de-Calais quant à la compensation de la mesure d'abattement par une majoration de la dotation globale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03621_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Miramas a rejeté leur demande préalable d'indemnisation et d'autre part, de condamner la commune de Miramas à leur verser une somme globale
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
d'erreur de droit, en ce que le nombre de licences accordées est sans impact sur une éventuelle surexploitation des algues, dès lors qu'en début de campagne, le CRPMEM fixe un nombre de tonnes de goémons global
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01918_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 15 089,15 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite à la décision du 5 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00304_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vatinel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2401191 du 8 décembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge de la fraction de la taxe foncière mise en recouvrement à son encontre, à la somme globale
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
, ni même n'allègue, ne pas avoir pu procéder à la réalisation des travaux supplémentaires sans modification de ce délai global.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01527_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B les impositions et pénalités en litige, soit une somme globale de 28 826 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02943_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un jugement n° 2008635 du 30 août 2024, le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à verser à M. et Mme A ainsi qu'à leur enfant mineure D F A une somme globale de 1 500 euros et à Mme B
Source officiellePage 27 sur 467