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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
S'agissant du chantier du projet de lotissement dénommé " Les Grandes Vignes " situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Monts, le mandat de gestion dont bénéficiait l'EURL Statp ne stipulait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00175_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme R I et M. G C. Article 2 : La requête de M. J et autres est rejetée. Article 3 : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00195_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La requérante fait en particulier valoir l'absence de prise en considération des troubles de l'audition dont elle souffre, pourtant constatés par l'expert, et l'absence d'appréciation de l'invalidité en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00826_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
général sur la protection des données.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02373_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de faire droit à la demande d'indemnité de remboursement partiel de loyer de Mme A dès lors que : - l'indemnité de remboursement partiel des loyers a vocation à s'adresser exclusivement aux agents dont
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00064_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
le recteur de l'académie de Lille par un contrat à durée déterminée pour exercer, du 5 novembre 2018 au 31 août 2019, les fonctions d'accompagnante d'élèves en situation de handicap au collège Saint-Jean
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01301_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient que : - les recettes attendues des travaux en cours, dont la liste est dressée par l'acte de cession de son activité libérale conclu par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00181_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort du plan de gestion de la forêt de Peyrefioc approuvé le 29 septembre 2022 pour une période de vingt ans, que le prêt consenti en 1967 a donné lieu, la même année, à la plantation de plus de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le groupement avait d'ailleurs conscience de l'hétérogénéité du sous-sol, notamment de la présence de limons argileux, dont l'extraction est évoquée dans son mémoire technique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Véniel, représentant la commune d’Ames.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01794_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00916_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
dès lors qu'il ressort sans ambiguïté du rapport d'expertise que la société Vacher a manqué à ses obligations contractuelles en s'abstenant de mettre en œuvre une barrière anti remontée d'humidité, dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02688_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Taulet représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01174_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02238_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle la Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA) a exercé le droit de préemption sur des locaux commerciaux situés 46 et 48 avenue Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
général de sécurité sociale et au régime complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques pour la période courant de 1974 à 1989 au titre de l'exercice du mandat sanitaire dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A participe à l'entretien et à l'éducation de la fille de Mme C, Léona Saint-Jean, née d'une précédente relation en 2004.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00043_20260202
2 février 2026
2 février 2026
administratif de Melun d’annuler l'arrêté municipal n° 2024-509 du 23 avril 2024 du maire de Melun portant mise en sécurité, procédure ordinaire, de l’immeuble situé 4, 6, 6 bis et 6 ter place Saint Jean
Source officiellePage 27 sur 276