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Vu : - le jugement attaqué ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA04041_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00771_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des déclarations de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02390_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00965_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 22 février 2022 et le 6 avril 2022, le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont, représenté par la SELARL Jean-Michel et Sophie Detroyat, avocat, conclut

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01562_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ; - le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01148_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01712_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la sécurité intérieure ; le code de justice administrative.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02526_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01494_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01495_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01496_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01578_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01713_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal administratif a omis d'analyser la pièce produite le 24 novembre 2022, de rouvrir l'instruction et de soumettre cette

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01388_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01151_20241218

Admin. Appel