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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00226_20250528
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, Mme D, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
Par un arrêt avant dire droit du 6 juillet 2023, la cour a annulé le jugement du 12 avril 2021 en tant qu'il a rejeté les conclusions de Mme B relatives à l'indemnisation de ses dépenses de santé et
DCA_22BX02600_20241031
31 octobre 2024
Par un jugement n° 2200021 du 5 juillet 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA03291_20260305
5 mars 2026
Marc-Antoine Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DCA_24BX01572_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public ; - et les observations de Me Antoine Carpentier, représentant la société Parc éolien Oise 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02066_20250225
25 février 2025
C F G ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 1er juin 2022 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire
DCA_23NC02360_20250225
Par un jugement n° 2302296 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête.
DCA_23NC01183_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, le préfet du Jura conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête de Mme C ne sont pas fondés.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00907_20220429
29 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Clamecy Distribution a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel la commune de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
Il résulte du rapport d’inspection du 18 juillet 2019 que la DEAL a relevé des non-conformités aux dispositions précitées.
DCA_24BX01648_20250403
3 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024 sous le n° 24BX01648, M.
DCA_25BX01032_20250710
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 juin et le 19 juin 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
DCA_24NC00520_20250225
S'étant maintenus en France, M. et Mme C ont demandé au mois de juin 2019 la délivrance de certificats de résidence en se prévalant de leurs états de santé.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02090_20240130
30 janvier 2024
B, ressortissant algérien né le 1er juin 2002, a été interpellé par les services de police le 2 juin 2022, alors qu'il se trouvait en situation irrégulière et en possession de produits stupéfiants.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00784_20241119
19 novembre 2024
demande indemnitaire présentée par la SAS A Galerie au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux de construction de la deuxième ligne de tramway, au cours de la période du 1er juillet
DCA_23NC01315_20250128
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête de Mme C ne sont pas fondés.
DCA_24BX02438_20250220
20 février 2025
Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
Il en est de même du fait que l'hôpital Saint Antoine n'ait pas d'emblée posé d'indication chirurgicale, alors que le CHI a transféré M.
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 1er juin 2023, le 18 août 2023 et le 24 août 2023, la SCI du château de Silleron et M.
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