Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01537_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01747_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01794_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01881_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02237_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2022 et 2 février 2023, la commune de Jaulzy, représentée par Me Matthieu Malnoy, conclut, dans le dernier état de ses
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01813_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Mathieu Sauveplane, président assesseur, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00123_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00126_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00232_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00250_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00356_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00369_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00405_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00759_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00849_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00938_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00962_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01051_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01270_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01316_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Compte tenu du délai général de reprise de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales en matière d'impôt sur le revenu, le délai spécial de réclamation expire donc le 31 décembre de la troisième
Source officiellePage 27 sur 54