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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00399_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2023.nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01503_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 février 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01554_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 janvier 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02040_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2023 :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02254_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 avril 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02324_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02837_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00695_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Mahmouti, premier conseiller, - M. N. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01537_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02666_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

C, représenté par Me Lebon Mamoudy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01003_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il a également la qualité de caporal-chef sapeur-pompier volontaire, affecté au centre d'incendie et de secours de Macouria depuis 2005.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02250_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03670_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03801_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03986_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023. N°21MA03986nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04701_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04749_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02759_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Mahmouti, premier conseiller, - M. N. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00514_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00744_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.

Source officielle

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