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522 résultats pour « Marie Tomi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01894_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 19 mai 2023, Mme D H ainsi que M. et Mme E B, représentés par Me Arnoult Le Normand, demandent

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : A... une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai 2020, 1er février 2021 et 25 mars 2021, la société d’entraînement B.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

TOMIN, Gilles, Robert, Marie

SIREN 452501422Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

18/07/2024

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Créations

TOMI, Danielle, Marie, Françoise

SIREN 983514324Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

19/01/2024

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Radiations

Tomiet, Marie Thérèse, Bleyzat

SIREN 301598041GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

12/07/2018

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Ventes et cessions

SOCIETE D'EXPLOITATION LE CLOS DES CHENES, TOMI, Paul-Marie

SIREN 395109861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Acte SSP en date du 15/01/2018 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de Bastia en date du 22/01/2018 Dossier 2018 02233, référence 2018 A 00108 Domicile du vendeur : Belgodère 20226 Lozari Siège social de l'acquéreur : Hameau de Lozari, route de Belgodère 20226 Belgodère Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la présente publicité au bodacc

21/02/2018

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Radiations

TOMI, Paul-Marie

SIREN 319250817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

21/02/2018

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