CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu : - le code de la commande publique ; - la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, tel que modifié par l'arrêté

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_19PA02468_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Le marché prendra fin en date du 30 juin 2014. / Je vous informe qu'un marché de transition sera prévu () ".

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_19PA02690_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Le marché prendra fin en date du 30 juin 2014. / Je vous informe qu'un marché de transition sera prévu () ".

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL01906_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04609_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés, sous le n° 21PA04609, les 11 et 15 août 2021, 17 octobre et 19 décembre 2022 et 30 janvier, 23 mars et 10 mai 2023, la société

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés, respectivement, le 23 mai 2021 et les 25 mai 2021 et 31 mars 2023, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00916_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Par un jugement n°1903200 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé ce marché du 16 mai 2019.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

un courrier du 4 mars 2011. 28.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03849_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00357_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

Le 22 mai 2017, il a émis un titre exécutoire d'un montant de 438 150,99 euros en vue du recouvrement du solde débiteur du marché.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01728_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Par jugement n° 2008230 du 23 mars 2023, le tribunal a : 1°) fixé le solde du décompte général du marché de maîtrise d'œuvre conclu par l'OPH de l'Ain Dynacité avec les sociétés Bertrand Lavarenne Architecte

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02392_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

, obtenue en appliquant au montant initial hors taxes du marché, diminué du montant hors taxes non révisé des prestations reçues, un pourcentage fixé par les documents particuliers du marché ou, à défaut

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02162_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Par un acte d'engagement du 26 mars 2012, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille a conclu avec la société de droit belge O+R un marché public de travaux d'un prix global et forfaitaire

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE02063_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6.3.2 du CCAP du marché litigieux. 5.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21561_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler le marché public portant sur la réalisation d'une étude d'évaluation du potentiel de réutilisation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00860_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par un jugement nos 2404878, 2500186 du 28 mars 2025, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02679_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Par un courrier du 24 février 2010, le maire de Lèves a indiqué à M. B que plusieurs dalles du parvis étaient détériorées, s'effritaient et que deux marches en pleine pierre étaient fendues.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

que pour le marché résilié en cause, la marge perdue par le titulaire s'établirait effectivement à 2 % et non à 5 %.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_20PA01508_20220524

Admin. Appel