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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
La société Art des sols a déclaré se désister par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00723_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
astreinte de 200 euros par jour de retard, ou, à défaut, d'enjoindre au préfet du Loiret de prendre une décision sur sa demande dans le même délai et sous la même astreinte ; 4°) et de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01593_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelissier, représentant la métropole Toulon-Provence- Méditerranée.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22973_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C, lui tenant l'échelle d'une main et tenant dans l'autre une truelle. M. A a alors présenté M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00046_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lorsqu'un immeuble est, par sa conception, son aménagement et ses équipements, destiné originellement à l'habitation, son occupation temporaire pour un autre usage n'est pas de nature à elle seule à lui
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02691_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le présent arrêt implique nécessairement, compte tenu de son motif, non pas la délivrance à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00373_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Martin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Une note en délibéré, présentée pour Mme B..., par Me Cuny, a été enregistrée le 31 mars 2026.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02799_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Martin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02104_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La SCI Soler, pour contester ce motif, excipe de l'illégalité du plan d'occupation des sols en ce qu'il approuve le classement en zone NCb de la parcelle. 7.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la recevabilité de la demande enregistrée sous le n° 23BX00503 : 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la recevabilité de la demande enregistrée sous le n° 23BX00503 : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
26 février 2026
autre part, elle a formé un recours administratif préalable auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) ; - l’arrêté contesté est entaché d’un vice d’incompétence, dès lors que son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00791_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
situé 2 bis avenue François Sommer à Glaire au sein duquel était exercée l'activité de fabrication de revêtements de sols par la société MSF qui exerçait son activité en tant que sous-traitant de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00792_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
situé 2 bis avenue François Sommer à Glaire au sein duquel était exercée l'activité de fabrication de revêtements de sols par la société MSF qui exerçait son activité en tant que sous-traitant de la société
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
fixé par l'article 14 du règlement du lotissement de Mont Jean et a accordé à la société Growth financial services limited un délai de six mois pour solliciter la régularisation de son projet. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La SEMAVIL a demandé au tribunal administratif de la Martinique, sous le n° 1900004 : - à titre principal, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser une somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
sols correspondent aux classes VI c et d du GEPPA ; 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01637_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
qu'il emporte et enfin son impact sur les paysages. 10.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01379_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, ex-mari de Mme D ; les frais en litige ne lui sont donc pas imputables ; - son préjudice financier est établi par l'ensemble des factures produites et son préjudice moral par la défaillance de l'Etat
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