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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00957_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 27 février 2024 du préfet du Puy-de-Dôme portant, d'une part, obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01147_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand au point 6 de son jugement. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01746_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 2301884 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02122_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... épouse B..., représentée par Me C..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui renouveler sa carte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02748_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un jugement n° 2401255 du 8 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02786_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
tribunal a renvoyé sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour prise par le préfet de l’Allier à une formation collégiale du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02811_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03243_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un jugement n° 2100713 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03546_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ar jugement n° 2400765 du 17 se tembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00949_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un jugement n° 2202598 du 24 janvier 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00484_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
E C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de regroupement familial concernant son épouse,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03490_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A relève appel du jugement du 16 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01077_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle le directeur de l'EHPAD de Cusset a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01607_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un jugement n° 1901422 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02130_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un jugement n° 2302489 du 4 juillet 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01486_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme, du 22 avril 2025, prolongeant l’interdiction de retour sur le territoire français dont elle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02352_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01886_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un jugement n s 2400410-2400411 du 21 mars 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01891_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 29 mai 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01929_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un jugement n° 2300870 du 4 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
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