ont entrainé une interruption temporaire de travail du 9 décembre 2012 au 12 février 2013, une incapacité partielle de travail de 15% pendant le fonctionnement de la Grande roue, un pretium doloris modéré

Il peut, le cas échéant, modérer l'astreinte provisoire ou la supprimer, même en cas d'inexécution de la décision juridictionnelle.

s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation / Elle peut modérer

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 2.

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ".

code de l'urbanisme parait, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué quand bien même l'aléa en terme de vitesse d'écoulement des eaux serait modéré

subventions contestées ont permis l'application d'un supplément de loyer de solidarité par la RIVP ; - la convention est illégale dès lors que la RIVP n'est pas un organisme d'habitation à loyer modéré

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ».

. / Elle peut modérer ou supprimer l’astreinte provisoire, même en cas d’inexécution constatée ».

Il ressort des pièces du dossier que les enfants D et B A, de nationalité française, âgés de 2 et 3 ans à la date de la décision contestée, ont été inscrits à l'école maternelle " Molette " au Creusot

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ». 3. Le 20 avril 2022, M. B...

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ". 2.

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ".

d'appréciation, sans qu'y fassent obstacle les circonstances invoquées que le requérant n'a pas commis d'autre manquement au cours de ses vingt-quatre années de service, que la sanction pénale infligée est modérée

importants troubles cognitifs dont souffrait le patient, hospitalisé sans contrainte, ni son comportement durant la période d'hospitalisation qui a précédé les faits, qui caractérisait uniquement un risque modéré

fait l'objet d'aucune mise en demeure ; - les conditions de l'article 12 du CCAP, tenant à la défaillance du titulaire et à l'urgence, n'étaient pas remplies ; - subsidiairement, il y a lieu de modérer

Il peut, le cas échéant, modérer l'astreinte provisoire ou la supprimer, même en cas d'inexécution de la décision juridictionnelle.

traitement médicamenteux (Sibnayal) n’est en France ni agréé aux collectivités, ni remboursé par la sécurité sociale eu égard au fait que la Haute Autorité de Santé a estimé que son bénéfice est seulement modéré

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ".

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du bilan biologique du 24 avril 2023montrant une élévation modérée des transaminases, du compte-rendu d'un échodoppler abdomino-pelvien