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B C a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01453_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juin, 7 septembre 2023 et 18 janvier 2024, le centre hospitalier de Lannion et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles, devenue société Relyens Mutual

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01530_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00440_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

B et la requête n° 2500465 présentée pour la société d'assurance mutuelle MAIF et M. D sont rejetées. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la compagnie Pacifica, M.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00871_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, la société mutuelle d'assurances des collectivités locales, représentée par le cabinet Gil-Cros-Crespy, demande de lui donner acte de ses protestations

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02165_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Alutech, Avez, LMC, Sertac, Ledoux Carrelages, Dubois, Revnor, Thyssenkrupp Ascenseurs, PCS, LTE, Art Dan Sols sportifs et TP 28 venant aux droits et obligations de la société Musci, ainsi que la Mutuelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22665_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'intervenir auprès de la mutuelle Klesia pour le règlement de ses frais de santé.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03524_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

défense enregistrés les 4 février 2021, 18 août 2021, 2 septembre 2021 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 20 septembre 2021, les Hospices civils de Lyon et la société hospitalière d'assurances mutuelles

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01201_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; la possibilité de délivrer des permis de commerce parallèle aux adjuvants se justifie également sur le terrain du principe de reconnaissance mutuelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04152_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

La requête a été communiquée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à la mutuelle uMEn, qui n'ont pas présenté d'observations.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21178_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Il ne résulte pas de l'instruction que la mutualisation temporaire afin de permettre la pause repas d'autres rééducateurs et d'étudiants sur un créneau de 12 heures 30 à 13 heures 15 d'une salle utilisée

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04259_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Vu le mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, présenté pour la commune d'Agen et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) qui concluent au rejet de la requête, au remboursement

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02455_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

B..., de la société Amzair Industrie, de la société à responsabilité limitée d’Exploitation Josselin et de la société MMA IARD Assurances Mutuelles, aux fins notamment de déterminer l’origine des désordres

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02633_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Il résulte de ces dispositions que les personnes soumises à une imposition commune sont, alors même qu'elles sont séparées ou divorcées, réputées continuer se représenter mutuellement dans les instances

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00929_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

(EDPAMS) Jacques Sourdille contre le jugement n° 1602480 du 29 janvier 2019 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société mutuelle

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00596_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois et la société hospitalière d'assurances mutuelles

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02923_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

E... et la Mutuelle Assurances Corps Médical Français (MACSF) ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, avant dire-droit, d’ordonner une expertise médicale complémentaire et, d’autre

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02189_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

B par la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance AREAS en exécution d'un contrat " multirisque prévoyance " couvrant notamment une perte de revenus professionnels, souscrit le 8 février 2006 par

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00579_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

La société Viamedis assure la gestion du tiers payant pour les assurés de mutuelles.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00580_20240917

Admin. Appel