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Diémert ; - et les observations de Me Leloup, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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B, représenté par Me Taron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté urbaine " Grand Paris Seine-et-Oise " à lui verser la somme de 1 163 833,39 euros

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Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2019, l'OFII, représenté par Me Schegin, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de la SARL Boucherie El Baraka de la somme de

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me de Lagarde, avocat de M. et Mme D... ; - et les observations de Me Alibay, substituant Me Peynet, avocat de la commune de Drancy.

Sous le n° 23VE00967, par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme D épouse E, représentée par Me Romero, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

précisé le montant et les modalités de versement de la compensation en contrepartie des contraintes de service public imposées par l'autorité délégante et de l'insuffisance des recettes résultant de la politique

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