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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur les mesures de bridages, la réponse apportée par le pétitionnaire à l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale mentionne que la production annuelle estimée a été recalculée avec le
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le 1er octobre 2019, la SAS Biogaz du Plateau 77 a déposé une demande de permis de construire pour la construction d’une unité de méthanisation agricole sur une parcelle cadastrée section ZK n° 18 sise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La surface de la zone d'implantation du projet étant occupée par des parcelles agricoles, le milieu offre une faible capacité d'accueil pour l'avifaune nicheuse.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00658_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
ne comportait pas la demande d’enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement alors que la notice architecturale mentionne un traitement annuel
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de délibération du conseil municipal l'autorisant et en l'absence d'intérêt à agir dès lors que les parcelles supportant les constructions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En outre, le préfet se prévaut du bilan annuel établi par le SMEACC sur le système d'assainissement de Doudeville (système de collecte et système de traitement) de l'année 2023, qui, bien que postérieur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C est propriétaire de plusieurs parcelles riveraines du domaine public maritime et de bâtiments inscrits au titre des monuments historiques, à une dizaine de mètres du restaurant " Chez Jacky ", où il
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01496_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article 206 du code général des impôts, les sociétés civiles sont passibles de l'impôt sur les sociétés si elles se livrent à une exploitation ou à des opérations visées aux articles 34
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
en défend des zones sensibles, notamment les landes à molinie bleue, habitat du fadet des laîches, et le suivi du chantier par un écologue, ainsi qu'une vigilance spécifique pour veiller à ce que le passage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La première fraction annuelle sera calculée au prorata temporis à compter de la date de notification de la présente convention. Cette rémunération pourra être prélevée trimestriellement. / 29.2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par suite, cette société n’est pas fondée à soutenir que les premiers juges n’étaient pas compétents pour ordonner son expulsion de parcelles ne relevant pas du régime de la domanialité publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les consorts B, propriétaires depuis 1978 de parcelles supportant leur maison d'habitation, situées près des anciennes mines sur le territoire de la commune de Tornac, ont saisi le tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à Mes Nicolas Soinne et Pascal Ruffin, en qualité de liquidateurs judiciaires de la SAS NCN, ainsi qu'à la SAS Atlas Fondations qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ces sociétés doivent s'engager à achever les fondations des immeubles dans les deux ans qui suivent la clôture de chaque souscription annuelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles assiette du projet litigieux sont classées dans une zone UC définie comme à dominante d'habitat et d'équipements collectifs. 32.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Enfin, constatant que la SARL C avait pris en charge, en 2014, les dépenses de construction d'un chalet dénommé Nyon 2, édifié sur une parcelle détachée du terrain d'assiette du chalet Nyon 1 de Morzine
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D, qui détient une capacité d'élevage de cervidés délivrée par arrêté du préfet de l'Aveyron du 17 février 1993 et a créé en 1999 un parc pour cervidés sur des parcelles de plus de huit hectares à Aubin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01070_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'article 199 undecies A du code général des impôts, des réductions d'impôt résultant d'investissements réalisés dans les départements d'Outre-mer par cette société et consistant en l'acquisition de parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
dispositions de l'article UY 12 du PLU, de son annexe et de l'article L. 151-33 du PLU ; alors qu'il peut accueillir 4 000 personnes et va générer un trafic important en termes de circulation et de passage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A 341 accueillant l'éolienne n° 10 ; la parcelle A 341 mentionnée par les requérants figure bien parmi les parcelles listées dans le document annexé à la délibération du 26 août 2016 du conseil municipal
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