CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 106 résultats pour « Peries »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03854_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

45° issu de la hauteur maximale droite autorisée, création de terrasses s'inscrivant dans le volume de toiture au niveau comble, suppression ou ajout de certains châssis de toit et ajout de percements

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les suites opératoires ont été marquées par un important saignement per opératoire ainsi qu'une bronchopneumopathie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Sont interdits : - l'emploi de tout matériau en plaques ondulées - les ouvertures de toiture de type "chien-assis" si elles ne sont pas alignées sur les percements existants des façades. / 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02282_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

lui incombe de l'existence d'insuffisances de déclarations en matière de taxe sur la valeur ajoutée collectée ; - les amortissements ont été correctement comptabilisés par le cabinet comptable et peu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02506_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Rivière, rapporteur public, - les observations de Me Macouillard, avocat des requérants et de Me Perrier, avocat de la société Framatome ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

Waldnerc/France

DCA_24NT00986_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

qu'une seule année grâce à un gain exceptionnel ; pour vérifier que le joueur maîtrise l'aléa, il convient d'analyser sur une période donnée, relativement longue, s'il gagne plus d'argent qu'il n'en perd

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03210_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 visée ci-dessus : " () / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02237_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Il résulte de ces dispositions que le paiement des sommes exposées et non comprises dans les dépens ne peut être mis à la charge que de la partie qui perd pour l'essentiel. 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01215_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01446_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

à un montant total de 545 943 euros, selon les sommes portées par les requérants dans leurs déclarations des revenus fonciers, ont consisté à redistribuer l'ensemble des surfaces existantes par le percement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00079_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03472_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il résulte de ces dispositions que le paiement des sommes exposées et non comprises dans les dépens ne peut être mis à la charge que de la partie qui perd pour l'essentiel.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00040_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant notamment : () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00274_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : " () / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02189_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B par la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance AREAS en exécution d'un contrat " multirisque prévoyance " couvrant notamment une perte de revenus professionnels, souscrit le 8 février 2006 par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01870_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement ou partiellement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01016_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00048_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour l'application de ces dispositions, un immeuble ne perd pas sa qualité de résidence principale du cédant au jour de la cession du seul fait que celui-ci a libéré les lieux avant ce jour, à condition

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01900_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03239_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : " () / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Page 27 sur 56

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC184 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

De Firmas de Peries, Lena, De Firmas de Peries (EI)

SIREN 852138387Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel et l'effacement des dettes.

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE TERRASSEMENT PERIESSAMY PERE ET FILS

SIREN 794365692Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS PERIESSAMY PAUL

SIREN 412391526Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE PERIES ET FILS

SIREN 443869052Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE VIRGINIE LA GRANGETTE CHATEAU PERIES

SIREN 381696202Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

23/04/2026

Voir →