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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01685_20250130
30 janvier 2025
systèmes d'accroche, quelle que soit leur hauteur, et les locaux ou installations techniques nécessaires à leur fonctionnement dès lors que ces locaux ou installations techniques ont une surface de plancher
DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
Enfin, cet article n'autorise que les extensions et les annexes (y compris les piscines) d'un bâtiment à usage de logement existant sous réserve d'une surface de plancher minimale existante avant travaux
DCA_23LY01680_20260324
24 mars 2026
Ces extensions doivent se faire dans une limite de 10 % de la surface de plancher existante et la surface de plancher totale après travaux ne doit pas dépasser 100 m².
5ème chambre
DCA_22NT03568_20241217
17 décembre 2024
créée ) à 150 m² : 1 emplacement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher créée. / () 1.3 Modalités de calcul / () Pour les changements de destination autres que la création de logements,
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
une lésion de nature malpighienne, ainsi qu'une masse nécrotique de la glande sub-maxillaire droite étendue à la glande sub-linguale du côté droit avec infiltration en profondeur de la muqueuse du plancher
DCA_21BX01567_20241128
28 novembre 2024
pentes ; toutefois une adaptation d'1 m au faitage pourra être admise pour les toits en pente supérieure à 40% et de style arcachonnais, à condition que cela ne puisse pas générer de la surface de plancher
DCA_22BX01109_20241017
17 octobre 2024
. / Pour l'ensemble de la zone, le deuxième logement peut être autorisé, sa surface ne devra pas dépasser 1/3 de la surface de plancher autorisé sur ce lot. / Toutefois, dans la zone NBa, ce deuxième logement
4ème chambre
DCA_19TL02277_20221208
8 décembre 2022
les critères ainsi déterminés, le maire a pu considérer à bon droit que le réseau d'électricité présentait, à l'instar du réseau d'eau potable, une capacité suffisante pour desservir la surface de plancher
DCA_21NT02593_20231212
12 décembre 2023
tènement de 7,4 hectares, comprenant dans son état initial, notamment, un espace aquatique, des locaux commerciaux abritant un bar et un espace forme, pour une superficie de 2 418 m² de surface de plancher
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01870_20250225
25 février 2025
B et Mme A, portant sur la construction d'un garage d'une surface de plancher de 42 m2 et d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 99 m2, sur un terrain situé 21, rue de Neunkirch, cadastré
2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
Par un arrêté du 14 février 2020, le maire de Bacilly a délivré à l'EARL La Champagne un permis de construire un poulailler industriel, représentant une surface de plancher de 1 350 mètres carrés, sur
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
D... est survenu après que celui-ci, muni d’écouteurs diffusant de la musique, s’était engagé, en poussant un vélo, sur un passage planchéié de service franchissant les voies ferrées jouxtant la gare de
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
été soumis à évaluation environnementale systématique pour la même rubrique 39 dès lors que le projet totalise une surface au sol de 6,7 hectares pour des immeubles de R+1 à R+4, pour une surface de plancher
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
Les consorts F ont déposé, le 28 août 2017, une demande de permis de construire une maison d'habitation d'une surface de plancher de 117,68 m² sur un terrain situé rue de la Corniche, cadastré section
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
Dès lors que les normes s'appliquent, elles le sont sur la seule surface de plancher créée, déduction faite de 40 m² ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
Elle soutient que : - son action est recevable ; - le 16 septembre 2021, elle a trébuché au sol en raison d'une plaque métallique et a subi de ce fait une fracture de sa prothèse de hanche ; - un
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02786_20220914
14 septembre 2022
provision d'un montant de 825785 euros au titre de la responsabilité quasi-contractuelle et de l'exécution des accords-cadres n° 2016-23, relatif à " l'acquisition de systèmes de lecture automatisée de plaques
Juge des référés
DCA_25MA00019_20250410
10 avril 2025
A soutient avoir chuté le 22 décembre 2023 sur une plaque mal fixée recouvrant une bouche d'évacuation d'eau située entre le numéro 29 de la rue de la Tourraque et les WC publics.
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
A, a été provoqué par des barrières qui avaient été installées sur la chaussée autour d'une bouche d'égout non recouverte de sa plaque de protection. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
de logement et 116 m2 de commerce de détail et dératisant) et des constructions envisagées (4 100 m2 de surface de plancher de logement).
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