C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 5 juin 2018 par lequel le maire de la commune de La Roque d’Anthéron a prononcé sa révocation et sa radiation des cadres à compter

Sur la légalité de la décision de radiation des cadres du 29 novembre 2022 : En premier lieu, une procédure de licenciement et radiation des cadres pour abandon de poste n’est pas une procédure disciplinaire

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court d'une radiation de cadres sans procédure disciplinaire préalable.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure, en l'absence de nouvel examen par le médecin de prévention avant sa radiation des cadres ; - il est entaché d'erreur de droit

L'intéressé n'ayant pas répondu à cette mise en demeure, par un arrêté du 28 octobre 2008, le maire de Mireval-Lauragais a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.

caractère grave et spécial ; - les collecteurs concernés ne pouvaient être regardés comme assurant une fonction de drainage de la nappe phréatique, dès lors, d'une part, que ni les barbacanes ni le radier

des cadres de Mme B antérieure au 19 juin 2019, d'autre part, a annulé l'arrêté du maire de la commune de Ferrières du 13 juin 2019 en tant qu'il fixe une date de radiation des cadres de Mme B antérieure

soutient que : - la demande d'annulation du département est tardive, dès lors qu'elle a été enregistrée plus de deux mois après la notification des titres en litige, le 28 novembre 2018 pour le titre RALP

sont les mêmes que ceux fondant la contestation de la décision de révocation ; sa contestation de cette décision de radiation est donc recevable ; dans le cadre de son recours gracieux du 26 février 2020

Martinique d’annuler les arrêtés du 11 octobre 2022 par lesquels le garde des sceaux, ministre de la justice lui a infligé, à titre de sanction, d’une part, un déplacement d’office et, d’autre part, la radiation

A D a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 5 janvier 2018 portant radiation des cadres du corps de contrôleur des douanes et droits indirects, ainsi que la décision

A B, représenté par Me Raji, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'infirmer ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les

A par un arrêté n° 112/2020 du 23 juillet 2020, a refusé de le titulariser par une décision du 9 août 2020 et a prononcé sa radiation des effectifs de la commune et de la fonction publique communale de

A n'avait pas repris ses fonctions malgré la mise en demeure qui lui avait été adressée le 4 décembre 2020, prononce la radiation des cadres pour abandon de poste du requérant.

Par arrêté du 10 mars 2022, le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Par un jugement n° 1802475 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé, pour vice de procédure, la décision ministérielle du 9 août 2018, enjoint au ministre de procéder à la radiation de

tribunal administratif d'Orléans a prononcé le non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l’annulation des décisions portant refus de réintégration effective, licenciement pour suppression de poste et radiation

décision en cause constitue une sanction disciplinaire déguisée ; - la décision en litige méconnaît le droit à la santé protégé par l'alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946 ; - la radiation

recevable, en l’absence de décision expresse, avec indication des voies et délais de recours, opposée par Dijon Métropole à sa réclamation préalable ; - le lien de causalité entre sa chute de vélo et le rail