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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02929_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00846_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01713_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03242_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire, à titre principal, de lui délivrer un certificat de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01615_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par deux mémoires enregistrés les 7 juillet 2022 et 25 juillet 2023, la commune d'Ensisheim, représentée par Me Cereja, du cabinet Peyrical et Sabattier associés, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et 16 août 2024, la commune de Béthune, représentée par Me Céline Sabattier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre de subsidiaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00640_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, représenté par Me Bescou, (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le projet vise à relier trois sites importants de la commune de Toulouse, à savoir l’Oncopole, un pôle de recherche et de soins, le centre hospitalier universitaire de Rangueil et l’université Paul Sabatier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01936_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 septembre 2022, le 19 mai 2023 et le 11 juillet 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Béthune, représentée par Me Sabattier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00674_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mars 2021, Mme D, épouse E, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2021 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01723_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D F, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01201_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
renouvellement de son titre de séjour en se prévalant d'une inscription en troisième année de licence de mathématiques appliquées en ingénierie, industrie et innovation auprès de l'université Toulouse III Paul Sabatier
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A et Cédric C et Mmes B et Annie Louise Régnier, représentés par Me Baysan et Me Sabatier, avocats, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02697_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Sabatier, conclut au rejet de la requête de la préfète du Rhône et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01587_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 15 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02811_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00440_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02607_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La décision contestée, prise notamment sur le fondement du rapport du 6 juin 2018, est également fondée sur le constat que la SAS Tanael Interactive ne justifie ni salarier des formateurs ni des modalités
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095544
18 décembre 2025
18 décembre 2025
CONTRIBUABLE DES GARANTIES DE PROCÉDURE PRÉVUES PAR LA LOI - SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICE NON COMMERCIAUX AUX DISPOSITIONS, INITIALEMENT RETENUES, RELATIVES AUX TRAITEMENTS ET SALAIRES
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, la commune de Torcieu, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la
Source officiellePage 27 sur 29