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Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Delaigne, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01453_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01454_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01683_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Par un arrêté du 20 novembre 2017, le préfet de la Sarthe a délivré l'autorisation unique sollicitée.

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04150_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03166_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03086_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04632_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03201_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

différence significative de surface entre le local à évaluer et le local-type ; - elle n'a pas pu avoir accès, malgré ses demandes, aux procès-verbaux fixant les locaux-types pour les communes de Saran

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01953_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

B A et Mme C A sont propriétaires au F à Montbizot (Sarthe) d'une propriété bâtie comportant une cour donnant accès à la rue D par une porte située entre le n° 20 et le n° 22 de cette rue.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01753_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C..., alors affectée au musée de Saran, a été victime d’un accident de service le 11 janvier 2017, constitué par un choc psychologique au travail résultant de problèmes

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02004_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

relations anciennes et régulières avec ces derniers, d'autant que ses trois enfants, qui résidaient à Bressuire avec leur mère en situation régulière, sont scolarisés pour l'année 2022/2023 à Sablé-sur-Sarthe

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00056_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01455_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01456_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01457_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00612_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Calais (Sarthe) a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner conjointement et solidairement ou à défaut

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00091_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

A, représenté par Me Sarah Catella-Nallet, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement n° 2200431/8 du Tribunal administratif de Melun du 8 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01835_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2022 et le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Sarah Beau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21

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