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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05152_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B, représenté par la SELAS Goldwin Partners, agissant par Me Zahedi : 1°) d'annuler le jugement n° 1907960 du 5 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00416_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par la SELAS Cloix Mendès-Gil, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02547_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par des mémoires enregistrés le 25 avril 2023 et le 19 mars 2024, l'IFSO de Vichy, représenté par la SELAS Fidal, agissant par Me Cruchaudet, demande à la cour de rejeter la requête du ministre de la santé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00564_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 mai et 29 juillet 2022, Mme C, représentée par la Selas ACG, dans le dernier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02772_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme A a été régulièrement mise en cause et la SELAS Bexxis legal s'est constituée pour son compte le 22 septembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02041_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 200 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01265_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2022, la commune de Mios, représentée par la SELAS Cazamajour et UrbanLaw, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme D ; 2°) subsidiairement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02518_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, Mme B, représentée par la SELAS AVICI, demande à la cour de condamner le centre hospitalier Ouest Réunion à lui verser une indemnité de 20 000 euros au titre de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04708_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, la commune de Lacanau, représentée par la SELAS Cazamajour et UrbanLaw, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01289_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

D, médecin biologiste, est coresponsable et associé de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Medibiolab, groupe de laboratoires d'analyses médicales.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00555_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Bordeaux, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01343_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, le centre hospitalier de Guéret, représenté par la Selas Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00541_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la SARL Echo 5, représentée par la SELAS Bret Bremens agissant par Me Ripert, conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens, et demande à la cour de mettre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00538_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2020, la commune d'Auch, représentée par la SELAS ADAMAS, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme A une somme

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01787_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, la communauté d'agglomération du centre littoral (CACL), représentée par la SELAS Teneo Avocats agissant par Me Morandi, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02332_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, la société Le Petit Palmier, représentée par la SELAS Elige Bordeaux agissant par Me Lasserre, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01713_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B, représenté par Me Thomas de la Selas ACG, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1901203 du 2 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a limité à la somme

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02135_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet 2022, 18 mars et 18 avril 2024, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Olszak de la Selas Olszak et Lévy, conclut au rejet de la requête

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00991_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, les hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, agissant par Me Lantero, concluent : 1°) au prononcé de la mesure d'expertise

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01662_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2022 et le 3 novembre 2023, la SCI Des Vignes, représenté par la SELAS RTA, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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